Politique de confidentialité : Belgique

La présente Politique expose la manière dont REXOR GROUP LLC, qui exploite la marque Lodgeyard, traite les données à caractère personnel dans le cadre des versions belges du site lodgeyard.com, de sa fenêtre de discussion, des demandes de devis, de sa prospection commerciale et de ses contrats avec des clients professionnels en Belgique : quelles données, pour quelles finalités, sur quelle base juridique, avec qui, en quels lieux, pendant combien de temps, et comment exercer vos droits. Version 1.1 du 28 octobre 2026.

En bref : nous utilisons les informations de votre demande pour étudier votre projet et vous répondre. Nous ne vendons ni ne louons vos données. Vous pouvez à tout moment nous demander d'y accéder, de les rectifier ou de les effacer, et vous pouvez à tout moment, sans motif, vous opposer à nos messages de prospection.

Versions linguistiques : la présente Politique est publiée en français, en anglais et en néerlandais. Les trois versions ont le même contenu ; si une divergence apparaît entre elles, la version la plus favorable à la personne concernée s'applique. Autres documents juridiques : informations juridiques pour la Belgique.

Article 1. Objet, champ d'application et cadre juridique

1.1. La présente Politique fournit les informations requises par les articles 12, 13 et 14 du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (règlement général sur la protection des données, « RGPD »).

1.2. Elle s'applique aux traitements de données à caractère personnel effectués par la Société dans le cadre des versions belges du site lodgeyard.com (en français, en anglais et en néerlandais), de la fenêtre de discussion affichée sur ces pages, des demandes de devis, de la correspondance par courrier électronique, de la prospection commerciale adressée à des établissements situés en Belgique et de l'exécution des contrats conclus avec des clients professionnels en Belgique.

1.3. La Société n'est pas établie dans l'Union européenne. Le RGPD s'applique aux traitements décrits dans la présente Politique en vertu de son article 3, paragraphe 2, dès lors que ces traitements sont liés à l'offre de biens à des personnes qui se trouvent dans l'Union.

1.4. L'utilisation de cookies et de technologies similaires est en outre régie par l'article 10/2 de la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, et l'envoi de publicités par voie électronique par l'article XII.13 du Code de droit économique et par l'arrêté royal du 4 avril 2003 visant à réglementer l'envoi de publicités par courrier électronique.

1.5. Notre offre s'adresse aux professionnels. Le RGPD protège néanmoins les personnes physiques qui agissent pour leur compte, telles que le gérant ou un membre du personnel d'un camping, et la présente Politique leur est intégralement applicable.

1.6. La présente Politique ne s'applique ni aux sites de tiers vers lesquels renvoient nos pages, ni aux traitements effectués par l'Installateur partenaire, le Représentant en douane ou le Fabricant pour leurs propres finalités.

Article 2. Définitions

2.1. Les termes « données à caractère personnel », « traitement », « responsable du traitement », « sous-traitant », « destinataire », « tiers », « consentement » et « violation de données à caractère personnel » ont le sens que leur donne l'article 4 du RGPD.

2.2. Dans la présente Politique :

• « la Société », « nous » et « notre » désignent REXOR GROUP LLC, dont Lodgeyard est une marque ;
• « le Site » désigne les versions belges de lodgeyard.com ;
• « la Fenêtre de discussion » désigne la fenêtre de discussion affichée sur les pages du Site et ses réponses automatisées, générées par un système d'intelligence artificielle et non par une personne ;
• « le Formulaire de devis » désigne le formulaire de demande de devis du Site ;
• « l'Installateur partenaire », « le Représentant en douane » et « le Fabricant » ont le sens que leur donnent nos conditions générales de vente pour la Belgique ;
• « vous » désigne la personne physique dont les données sont traitées.

Article 3. Responsable du traitement

3.1. Le responsable du traitement est REXOR GROUP LLC, limited liability company immatriculée dans l'État du Nouveau-Mexique (États-Unis d'Amérique), 8206 Louisiana Blvd NE, Ste A #9493, Albuquerque, NM 87113, États-Unis. Lodgeyard est une marque de REXOR GROUP LLC.

3.2. La Société détermine les finalités et les moyens des traitements décrits dans la présente Politique. L'Installateur partenaire, le Représentant en douane et les banques déterminent eux-mêmes les finalités et les moyens des traitements qu'ils effectuent pour leur propre compte, et en répondent.

3.3. Pour toute question relative à la présente Politique ou à vos données, écrivez à contact@lodgeyard.com, ou par courrier postal à l'adresse ci-dessus.

Article 4. Représentant dans l'Union et délégué à la protection des données

4.1. Lorsque l'article 27 du RGPD impose à la Société de désigner un représentant dans l'Union, le nom et les coordonnées de ce représentant sont publiés au présent article dès que la désignation prend effet, et sont communiqués sur demande. En tout état de cause, vous pouvez adresser toute demande directement à la Société, à l'adresse contact@lodgeyard.com.

4.2. La Société n'ayant aucun établissement dans l'Union, elle ne bénéficie pas du mécanisme de guichet unique prévu à l'article 56 du RGPD. L'Autorité de protection des données est compétente pour les traitements qui concernent des personnes se trouvant en Belgique, sans préjudice de la compétence des autres autorités de contrôle de l'Union.

4.3. La Société n'a pas désigné de délégué à la protection des données, ses activités ne relevant d'aucun des cas dans lesquels l'article 37 du RGPD en impose la désignation. Les questions sont traitées à l'adresse indiquée à l'article 3.3.

Article 5. Personnes concernées et sources des données

5.1. La présente Politique concerne : les visiteurs du Site ; les personnes qui nous adressent une demande de devis ou nous écrivent ; les utilisateurs de la Fenêtre de discussion ; les interlocuteurs des établissements auxquels nous écrivons les premiers ; ainsi que les interlocuteurs, représentants et membres du personnel de nos clients.

5.2. Selon le cas, les données traitées relèvent des catégories suivantes : données d'identification (nom, prénom, fonction) ; coordonnées (adresse électronique, numéro de téléphone) ; données professionnelles (établissement, dénomination sociale, numéro d'entreprise, numéros de TVA et EORI, adresse du terrain) ; données décrivant votre projet ; contenu de nos échanges et des conversations tenues dans la Fenêtre de discussion ; données contractuelles, de livraison et de paiement ; données techniques (adresse IP, empreinte chiffrée de l'adresse IP, version du Site par pays et par langue).

5.3. Nous collectons les données directement auprès de vous, sauf dans deux cas : l'adresse électronique générale d'un établissement, que nous obtenons sur le site internet de cet établissement ou dans une liste officielle librement accessible, telle que celle de Toerisme Vlaanderen (article 9) ; et les données des interlocuteurs d'un client, que ce client nous communique pour l'exécution du contrat (article 10).

Article 6. Lorsque vous consultez le Site

6.1. Pour afficher les pages et protéger le Site, notre hébergeur traite nécessairement des données techniques, en particulier votre adresse IP et les données de la requête de votre navigateur. Nous n'utilisons pas ces données pour vous identifier.

6.2. Pour vous diriger vers la version du Site propre à votre pays, nous utilisons le pays de votre connexion, tel que notre hébergeur le déduit de votre adresse IP, ainsi que la langue préférée de votre navigateur. Ce pays n'est ni enregistré ni conservé. Si vous choisissez vous-même un pays ou une langue, un cookie fonctionnel retient ce choix, dans les conditions décrites dans notre politique en matière de cookies.

6.3. Les données techniques visées à l'article 6.1 sont traitées par notre hébergeur, en qualité de sous-traitant, pour la diffusion des pages, l'acheminement des requêtes et la protection du Site contre les attaques et les abus. En dehors des cas décrits dans la présente Politique, nous ne les utilisons à aucune autre fin et nous ne les combinons avec aucune autre donnée.

6.4. Nous mesurons l'audience du Site sans cookie et sans identifiant : les pages vues sont comptées de manière agrégée, sans suivre une personne d'une visite à l'autre.

6.5. Le Site ne contient ni module de réseau social ni module publicitaire, et il ne communique pas vos données de navigation à des régies publicitaires.

6.6. Nos pages contiennent des liens vers des sources officielles et vers d'autres sites de tiers. Si vous suivez un tel lien, le site du tiers traite vos données sous sa propre responsabilité et selon sa propre politique.

Article 7. Lorsque vous demandez un devis ou nous écrivez

7.1. Nous traitons les données que vous saisissez dans le Formulaire de devis :

• nom et prénom ;
• établissement ou activité (facultatif) ;
• adresse électronique ;
• numéro de téléphone (facultatif) ;
• région ou commune du terrain ;
• nombre d'unités et modèle concerné ;
• échéance souhaitée (facultatif) ;
• description de votre projet et questions (facultatif).

7.2. Nous enregistrons également la version linguistique et nationale du Site depuis laquelle vous envoyez la demande et, si vous avez vous-même choisi une version, ce choix. Nous traitons ensuite le contenu de nos échanges par courrier électronique.

7.3. Pour limiter les abus du Formulaire de devis, notre hébergeur compte les envois effectués depuis chaque adresse IP pendant une minute ; cette adresse n'est pas conservée.

7.4. Nous utilisons les données du Formulaire de devis uniquement pour étudier votre projet, établir votre devis et assurer le suivi de votre demande. Nous ne les ajoutons pas à notre liste de prospection.

7.5. Les champs qui ne sont pas signalés comme facultatifs sont nécessaires : sans eux, nous ne pouvons pas établir de devis.

7.6. Lorsque vous nous écrivez par courrier électronique, notamment à l'adresse contact@lodgeyard.com, nous traitons votre adresse électronique, votre nom, le contenu de votre message et ses pièces jointes, ainsi que nos réponses. Des prestataires de services d'intelligence artificielle peuvent nous assister dans la rédaction et le tri de cette correspondance, en qualité de sous-traitants, dans les conditions de l'article 15. Les durées de conservation de l'article 17 s'appliquent à cette correspondance.

Article 8. Lorsque vous utilisez la Fenêtre de discussion

8.1. La fenêtre de discussion de nos pages vous met en relation avec une conseillère artificielle : un système d'intelligence artificielle, et non une personne. La fenêtre l'indique.

8.2. Nous traitons :

• vos messages et les réponses de la Fenêtre de discussion ;
• les coordonnées que vous choisissez de laisser (adresse électronique ou numéro de téléphone) ;
• votre adresse IP, que notre hébergeur traite pour acheminer la conversation. Pour limiter les abus, nous n'en conservons qu'une empreinte chiffrée, qui ne permet pas de retrouver l'adresse.

8.3. Si vous demandez à parler à une personne ou si vous laissez vos coordonnées, l'équipe Lodgeyard reçoit vos coordonnées et la transcription de la conversation par la messagerie interne de l'équipe, afin de vous répondre.

8.4. L'empreinte chiffrée de l'adresse IP sert à limiter le nombre de messages pouvant être envoyés par visiteur au cours d'une période donnée et à bloquer les usages abusifs. Elle ne nous permet pas de vous identifier.

8.5. Les conversations peuvent être lues par l'équipe Lodgeyard afin de vérifier l'exactitude et la qualité des réponses données, de corriger au besoin les informations fournies et d'assurer le suivi de votre demande.

8.6. La fenêtre de discussion est affichée depuis rexorcloser.com, domaine exploité par la Société à cette fin. Elle ne dépose aucun cookie et ne conserve aucun message dans votre navigateur. Rien n'y est écrit avant que vous ouvriez la fenêtre en cliquant dessus ; elle utilise ensuite le stockage de session, effacé à la fermeture de l'onglet. Dès votre premier message, elle conserve aussi l'identifiant de votre conversation dans le stockage local de votre navigateur, sur lodgeyard.com et sur rexorcloser.com, jusqu'à 12 mois après votre dernier message, aussi longtemps que la conversation elle-même, pour reprendre la conversation là où elle s'était arrêtée quand vous revenez, comme le décrit notre politique en matière de cookies. Cet identifiant ne sert à rien d'autre : ni publicité, ni suivi d'un site à l'autre. Vous pouvez aussi l'effacer depuis la fenêtre de discussion, avec le lien « Nouvelle conversation ».

8.7. Nous vous prions de ne saisir dans la fenêtre de discussion aucune donnée sensible, aucune donnée relative à des tiers, ni aucune donnée bancaire ou d'identité. La Fenêtre de discussion ne vous les demande jamais.

Article 9. Lorsque nous vous écrivons les premiers

9.1. Nous pouvons présenter notre offre aux professionnels du camping et du tourisme en Belgique. Lorsque nous vous écrivons sans demande de votre part, nous utilisons le nom de votre établissement et l'adresse électronique générale que votre établissement publie sur son site internet ou qui figure dans une liste officielle librement accessible, telle que celle de Toerisme Vlaanderen.

9.2. Nous n'écrivons qu'à des adresses impersonnelles d'établissements exploités par des personnes morales (info@, reception@ et adresses analogues), jamais à une adresse personnelle ou nominative, et jamais à un établissement exploité par une personne physique. Il s'agit de l'exception au consentement préalable prévue par l'article 1er, 2°, de l'arrêté royal du 4 avril 2003 visant à réglementer l'envoi de publicités par courrier électronique.

9.3. Nous traitons uniquement : le nom et la commune de l'établissement ; l'adresse électronique impersonnelle et sa source ; la forme juridique de l'exploitant ; les dates de nos messages ; et, le cas échéant, votre réponse ou votre opposition.

9.4. Nous ne devinons pas d'adresses, nous n'achetons pas de fichiers et nous ne faisons pas enrichir d'adresses par des tiers. Nous n'utilisons la liste à aucune autre fin que la présentation de notre offre décrite au présent article.

9.5. Les données des établissements ne servent pas à établir des profils et ne sont combinées avec aucune autre source.

9.6. Nous envoyons au plus deux messages : un premier message et une seule relance. Chaque message identifie la Société comme annonceur et indique comment s'y opposer.

9.7. Notre premier message vous fournit les informations requises par l'article 14 du RGPD, y compris la source de votre adresse, et présente votre droit d'opposition de manière distincte et claire. Toute réponse refusant nos messages met immédiatement fin aux envois.

Article 10. Lorsque vous devenez client

10.1. Pour la préparation et l'exécution du contrat, nous traitons : l'identité, la fonction et les coordonnées des interlocuteurs et représentants du client ; les données sociales du client (dénomination sociale, numéro d'entreprise, numéro d'identification à la TVA, numéro EORI, siège) ; l'adresse du terrain ; les données relatives à la commande, à la fabrication, à l'inspection, à la livraison et aux éventuelles réserves ou dénonciations de défauts de conformité, photographies comprises ; les références des paiements reçus ; et notre correspondance.

10.2. Pour établir et exécuter votre devis clé en main, nous communiquons également vos coordonnées et l'adresse de votre terrain à l'Installateur partenaire désigné dans le devis et, pour le dédouanement, votre dénomination sociale et vos numéros EORI et de TVA au Représentant en douane qui agit en votre nom. Ces entreprises traitent ces données pour leur propre contrat avec vous.

10.3. Nous ne collectons jamais de données de carte de paiement. Les paiements s'effectuent exclusivement par virement bancaire, et nous ne recevons que les informations figurant sur nos relevés bancaires (nom du donneur d'ordre, montant, référence).

10.4. Pour obtenir des prix, nous communiquons aux fabricants les caractéristiques techniques de votre projet, sans vos coordonnées.

Article 11. Finalités et bases juridiques

11.1. Nous traitons vos données uniquement pour les finalités suivantes, sur les bases juridiques suivantes (article 6, paragraphe 1, du RGPD) :

11.2. Si nous envisageons de traiter vos données pour une finalité autre que celles qui précèdent, nous vous informons au préalable de cette finalité, conformément à l'article 13, paragraphe 3, du RGPD.

11.3. Nous ne traitons pas vos données à des fins incompatibles avec celles qui précèdent. Nous ne traitons aucune catégorie particulière de données au sens de l'article 9 du RGPD, et nous vous prions de ne pas nous en communiquer.

Article 12. Intérêts légitimes

12.1. Lorsque nous nous fondons sur notre intérêt légitime, nous l'avons mis en balance avec vos intérêts et vos droits. Pour la prospection, cette mise en balance a conduit aux limites énoncées à l'article 9 : uniquement des adresses impersonnelles de personnes morales, une source publiée ou officielle, deux messages au plus, une opposition simple et gratuite, et l'effacement des adresses restées sans réponse.

12.2. Nos autres intérêts légitimes sont les suivants : répondre aux établissements qui nous contactent et exécuter les contrats conclus avec nos clients, ce qui suppose de traiter les données de leurs interlocuteurs ; protéger le Site, le Formulaire de devis et la Fenêtre de discussion contre les envois automatisés et les abus ; vérifier l'exactitude des informations données par la Fenêtre de discussion ; conserver la preuve de nos contrats et de notre correspondance pendant la durée au cours de laquelle une action peut être intentée. Dans chaque cas, nous ne traitons que les données nécessaires à cette fin et pendant une durée limitée.

12.3. Vous pouvez obtenir des informations sur cette mise en balance en écrivant à contact@lodgeyard.com. Vous pouvez à tout moment vous opposer aux traitements fondés sur notre intérêt légitime, conformément à l'article 19.

Article 13. Données obligatoires et facultatives

13.1. La fourniture de données ne constitue pas une obligation légale. Les champs du Formulaire de devis qui ne sont pas signalés comme facultatifs, ainsi que les données nécessaires au contrat et au dédouanement (en particulier les numéros EORI et de TVA), sont nécessaires pour établir un devis ou exécuter le contrat. Sans elles, nous ne pouvons pas le faire.

13.2. Laisser vos coordonnées dans la Fenêtre de discussion est facultatif. Si vous ne les laissez pas, la conversation se poursuit, mais l'équipe ne peut pas vous répondre en dehors de la fenêtre de discussion.

13.3. Les champs facultatifs, tels que votre numéro de téléphone ou la description de votre projet, nous permettent de vous répondre plus précisément. Le fait de ne pas les remplir n'a aucune autre conséquence.

Article 14. Absence de décision automatisée

14.1. Aucune décision produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire n'est prise sur le seul fondement d'un traitement automatisé, au sens de l'article 22 du RGPD.

14.2. La Fenêtre de discussion peut commettre des erreurs. Pour tout point qui compte pour votre décision, demandez à l'équipe de le confirmer par écrit ; le devis écrit fait foi.

14.3. Les réponses de la Fenêtre de discussion sont générées automatiquement pour vous informer. Elles n'engagent pas la Société ; seul le devis écrit l'engage, conformément à nos conditions générales de vente.

Article 15. Destinataires

15.1. Vos données sont traitées par REXOR GROUP LLC et par ses prestataires techniques agissant sur ses instructions en qualité de sous-traitants, au sens de l'article 28 du RGPD. Ces prestataires relèvent des catégories suivantes :

• prestataire d'hébergement, de diffusion de contenu et de sécurité : hébergement du Site et de la Fenêtre de discussion, stockage des demandes de devis et des conversations, acheminement des courriers électroniques, mesure d'audience sans cookie ;
• prestataire de messagerie électronique : nos boîtes aux lettres électroniques ;
• prestataires de services d'intelligence artificielle, établis aux États-Unis : rédaction et relecture des réponses de la Fenêtre de discussion (à l'exclusion des prestataires qui conservent ou réutilisent les données), et assistance à la rédaction et au tri de notre correspondance ;
• messagerie interne de l'équipe : transmission des demandes de contact formulées dans la Fenêtre de discussion.

15.2. Nos sous-traitants ne peuvent recourir à d'autres sous-traitants que dans les conditions de l'article 28 du RGPD, sous des obligations équivalentes aux leurs.

15.3. Au sein de la Société, les données ne sont accessibles qu'aux personnes qui en ont besoin pour les finalités décrites dans la présente Politique.

15.4. La liste de nos sous-traitants, avec leur nom et leur pays, est disponible sur demande à l'adresse contact@lodgeyard.com.

15.5. Reçoivent également des données, en qualité de responsables du traitement distincts et dans la seule mesure nécessaire : l'Installateur partenaire désigné dans le devis et le Représentant en douane qui agit en votre nom (article 10.2) ; les banques intervenant dans les virements ; et, lorsque la loi l'exige, les autorités judiciaires ou administratives compétentes.

15.6. Les fabricants reçoivent les caractéristiques techniques de votre projet, sans vos coordonnées.

15.7. Vos données ne sont ni vendues ni louées.

Article 16. Traitements hors de l'Union européenne

16.1. Vos données sont traitées hors de l'Union européenne :

• aux États-Unis, où se trouvent la Société et ses prestataires ;
• dans la région Asie-Pacifique, où est hébergée la base des conversations de la Fenêtre de discussion ;
• aux Philippines, d'où travaille la direction de la Société.

16.2. Les Philippines ne font pas l'objet d'une décision d'adéquation de la Commission européenne.

16.3. Les transferts vers nos prestataires sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (décision d'exécution (UE) 2021/914 du 4 juin 2021) et, pour notre hébergeur, par le cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework, décision d'exécution (UE) 2023/1795 du 10 juillet 2023).

16.4. Quel que soit le lieu où vos données sont traitées, la Société leur applique la protection décrite dans la présente Politique, et le RGPD continue de s'appliquer à ses traitements conformément à l'article 1.3.

16.5. Les clauses contractuelles types sont des engagements contractuels par lesquels le destinataire des données s'oblige à appliquer des garanties équivalentes à celles du RGPD et à reconnaître aux personnes concernées des droits opposables. Le cadre de protection des données UE-États-Unis est le mécanisme en vertu duquel la Commission européenne a constaté que les organisations certifiées aux États-Unis assurent un niveau de protection adéquat.

16.6. Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en écrivant à contact@lodgeyard.com. Les passages commercialement sensibles peuvent être retirés de cette copie.

Article 17. Durées de conservation

17.1. Nous ne conservons vos données que pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées :

17.2. L'Installateur partenaire et le Représentant en douane déterminent eux-mêmes la durée de conservation des données qu'ils traitent pour leur propre contrat avec vous.

17.3. À l'expiration de ces durées, les données sont effacées ou anonymisées de manière irréversible, sauf si elles sont nécessaires à la constatation, à l'exercice ou à la défense d'un droit en justice, auquel cas elles sont conservées pendant la durée de la procédure et des délais de prescription applicables.

Article 18. Sécurité

18.1. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées au risque, au sens de l'article 32 du RGPD, notamment le chiffrement des connexions au Site, la limitation des accès aux seules personnes qui en ont besoin, des règles limitant les abus des formulaires et de la Fenêtre de discussion, et le remplacement des adresses IP par une empreinte chiffrée.

18.2. Ces mesures sont réexaminées lorsque nos traitements ou nos prestataires changent, et chaque fois qu'une évaluation de sécurité révèle une faiblesse.

18.3. Nos sous-traitants sont tenus par des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité.

18.4. Nous ne vous demandons jamais, par courrier électronique, par téléphone ou par la Fenêtre de discussion, de mot de passe, de données de carte de paiement ni de pièce d'identité, et nous n'annonçons jamais un changement de nos coordonnées bancaires par simple message. Toute demande de ce type doit être tenue pour frauduleuse et signalée à contact@lodgeyard.com.

18.5. En cas de violation de données à caractère personnel, nous la notifions à l'autorité de contrôle compétente et, lorsque c'est requis, aux personnes concernées, dans les conditions des articles 33 et 34 du RGPD.

Article 19. Vos droits

19.1. Dans les conditions des articles 15 à 21 du RGPD, vous disposez d'un droit :

• d'accès à vos données et d'obtention d'une copie de celles-ci ;
• de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• d'effacement ;
• de limitation du traitement ;
• d'opposition, à tout moment et pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur notre intérêt légitime, et, à tout moment et sans motif, aux traitements à des fins de prospection ;
• à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque le traitement est fondé sur un contrat et effectué à l'aide de procédés automatisés.

19.2. En particulier :

• le droit d'accès vous permet d'obtenir la confirmation que vos données sont ou ne sont pas traitées, une copie de celles-ci et les informations énumérées à l'article 15 du RGPD, notamment les finalités, les destinataires, la durée de conservation et la source des données ;
• le droit à l'effacement s'applique notamment lorsque les données ne sont plus nécessaires, lorsque vous vous êtes opposé au traitement et qu'il n'existe pas de motif légitime impérieux pour le poursuivre, ou lorsque le traitement est illicite ; il ne s'applique pas dans la mesure où les données sont nécessaires au respect d'une obligation légale ou à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice ;
• le droit à la limitation vous permet de faire suspendre l'utilisation de vos données, notamment pendant la vérification de leur exactitude ou du bien-fondé de votre opposition ;
• les données couvertes par le droit à la portabilité vous sont fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

19.3. Ces droits vous appartiennent en tant que personne physique, y compris lorsque vous agissez pour le compte d'un établissement ou d'une société.

19.4. Lorsqu'un traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela porte atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Article 20. Exercice de vos droits

20.1. Pour exercer vos droits, écrivez à contact@lodgeyard.com, ou par courrier postal à l'adresse figurant à l'article 3.1. Votre demande peut être rédigée en français, en néerlandais ou en anglais.

20.2. Nous répondons dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois si nécessaire, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes ; nous vous en informons alors dans le premier mois.

20.3. Si nous avons des doutes raisonnables quant à votre identité, nous pouvons vous demander les informations nécessaires pour la confirmer, sans exiger davantage que ce qui est nécessaire.

20.4. Lorsque nous rectifions ou effaçons vos données, ou en limitons le traitement, à votre demande, nous en informons les destinataires auxquels elles ont été communiquées, à moins qu'une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés, et nous vous indiquons ces destinataires si vous en faites la demande (article 19 du RGPD).

20.5. Si nous ne donnons pas suite à votre demande, nous vous en indiquons les motifs dans les délais de l'article 20.2, ainsi que votre droit d'introduire une réclamation et un recours juridictionnel.

20.6. L'exercice de vos droits est gratuit, sauf si une demande est manifestement infondée ou excessive, auquel cas l'article 12, paragraphe 5, du RGPD s'applique.

Article 21. Opposition à la prospection

21.1. Vous pouvez à tout moment, sans motif et sans frais, refuser de recevoir nos messages de prospection :

• en répondant « STOP » ;
• en cliquant sur le lien de désinscription figurant au bas de notre message ;
• ou en écrivant à contact@lodgeyard.com.

21.2. Toute réponse refusant nos messages est traitée comme une opposition. Vous recevez une confirmation dans les 48 heures, sans contenu commercial.

21.3. Votre opposition à la prospection ne vous empêche pas de nous contacter ultérieurement. Dans ce cas, nous répondons à votre demande ; nous ne reprenons pas la prospection.

21.4. Nous conservons alors votre adresse dans une liste d'opposition, qui sert uniquement à garantir que nous ne vous écrivons plus, aussi longtemps que nous prospectons en Belgique et au moins trois ans.

Article 22. Réclamations

22.1. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (Gegevensbeschermingsautoriteit), rue de la Presse 35 / Drukpersstraat 35, 1000 Bruxelles, contact@apd-gba.be, autoriteprotectiondonnees.be ou gegevensbeschermingsautoriteit.be. Cette Autorité accepte les réclamations rédigées en français, en néerlandais ou en allemand.

22.2. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle de l'État membre de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu où la violation aurait été commise (article 77 du RGPD), et former un recours devant les juridictions compétentes (article 79 du RGPD).

22.3. L'Autorité de protection des données attend en principe du plaignant qu'il ait d'abord exercé ses droits auprès du responsable du traitement et qu'il joigne à sa réclamation les échanges intervenus avec celui-ci.

22.4. Nous vous invitons à nous contacter d'abord à l'adresse contact@lodgeyard.com, afin que nous puissions tenter de résoudre la difficulté.

Article 23. Cookies et technologies similaires

23.1. Le Site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience ni de publicité. Il utilise uniquement les technologies décrites dans notre politique en matière de cookies : un cookie fonctionnel « pays » qui retient, pendant 12 mois, le pays ou la langue que vous avez vous-même choisi ; un cookie technique que notre hébergeur peut déposer, strictement nécessaire à la sécurité du Site ; le stockage de session de la Fenêtre de discussion, utilisé seulement après que vous l'avez ouverte et effacé à la fermeture de l'onglet ; et, dès votre premier message dans la Fenêtre de discussion, l'identifiant de votre conversation, conservé dans le stockage local de votre navigateur jusqu'à 12 mois après votre dernier message, pour reprendre la conversation là où elle s'était arrêtée quand vous revenez.

23.2. Vous pouvez à tout moment supprimer ces cookies et ce stockage au moyen des réglages de votre navigateur. Le Site fonctionne alors normalement, mais il ne retient plus votre choix de pays ou de langue, et la Fenêtre de discussion ne reprend plus automatiquement votre conversation ; celle-ci reste conservée dans les conditions de l'article 17 et peut être supprimée sur demande à contact@lodgeyard.com.

Article 24. Mineurs et données de tiers

24.1. Le Site est destiné aux professionnels. Il ne s'adresse pas aux mineurs, et nous ne collectons pas sciemment leurs données.

24.2. Si vous pensez que nous détenons des données concernant un mineur, écrivez-nous à contact@lodgeyard.com ; nous les effacerons, sauf si une obligation légale nous impose de les conserver.

24.3. Si vous nous communiquez les données d'une autre personne, par exemple d'un collègue, vous vous engagez à informer cette personne de la présente Politique.

Article 25. Modification de la présente Politique

25.1. Nous pouvons modifier la présente Politique pour tenir compte d'une évolution de nos traitements ou de la loi. La version en vigueur est celle qui est publiée sur le Site, avec son numéro de version et sa date. Lorsqu'une modification affecte de manière substantielle le traitement de vos données, nous vous en informons par des moyens appropriés avant qu'elle ne s'applique.

25.2. Les versions antérieures de la présente Politique sont disponibles sur demande à l'adresse contact@lodgeyard.com.

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