Mentions légales : Belgique

La présente page identifie l'éditeur des versions belges de lodgeyard.com et fournit les informations que le Code de droit économique impose aux prestataires de services en ligne de rendre accessibles de manière aisée, directe et permanente. Version 1.0 du 25 octobre 2026.

Versions linguistiques : les présentes mentions sont publiées en français, en anglais et en néerlandais. Les trois versions ont le même contenu ; si une divergence apparaît entre elles, la version la plus favorable à l'utilisateur s'applique. Autres documents juridiques : informations juridiques pour la Belgique.

Article 1. Éditeur du site

1.1. Le site lodgeyard.com, y compris ses versions belges en français, en anglais et en néerlandais (le « Site »), est édité par :

• Dénomination : REXOR GROUP LLC. Lodgeyard est une marque de REXOR GROUP LLC.
• Forme juridique : limited liability company (LLC) régie par le droit de l'État du Nouveau-Mexique (États-Unis d'Amérique), sans capital social minimum.
• Registre : immatriculée auprès du Secretary of State de l'État du Nouveau-Mexique. L'immatriculation peut être consultée dans le registre public des sociétés de cet État et est confirmée sur demande.
• Adresse : 8206 Louisiana Blvd NE, Ste A #9493, Albuquerque, NM 87113, États-Unis d'Amérique.
• Courrier électronique : contact@lodgeyard.com.
• Téléphone : +63 976 427 9188.
• Taxe sur la valeur ajoutée : sans objet. La société n'est pas établie dans l'Union européenne et ne dispose d'aucun numéro d'identification à la TVA belge ou européen.
• Numéro d'entreprise belge : sans objet. La société n'a aucun établissement en Belgique et ne dispose donc d'aucun numéro d'entreprise auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises.

1.2. La société n'a ni succursale, ni agence, ni bureau en Belgique. Son adresse de correspondance est l'adresse indiquée ci-dessus, et le courrier électronique est son moyen de contact privilégié.

1.3. Dans les présentes mentions, « la Société » désigne REXOR GROUP LLC.

Article 2. Responsabilité de la publication

2.1. Le contenu du Site est publié sous la responsabilité de la Société, représentée par son gérant. Toute demande relative au contenu du Site peut être adressée à contact@lodgeyard.com.

2.2. Les informations générales publiées sur le Site, en particulier celles qui portent sur les règles régionales applicables aux campings et aux parcs de vacances en Belgique, sont établies sur la base des textes en vigueur à la date indiquée sur la page concernée. Elles ne constituent pas un avis juridique et ne remplacent pas l'avis de la commune ou de l'autorité compétente.

Article 3. Hébergement

3.1. Le Site est hébergé par un prestataire de services d'hébergement, de diffusion de contenu et de sécurité établi aux États-Unis d'Amérique, agissant en qualité de sous-traitant de la Société. La fenêtre de discussion du Site est affichée depuis rexorcloser.com, domaine exploité par la Société.

3.2. L'hébergeur stocke les pages du Site et les diffuse par l'intermédiaire d'un réseau de serveurs situés dans plusieurs pays. Il assure également la protection du Site contre les attaques et le stockage des demandes de devis.

3.3. La dénomination et les coordonnées de l'hébergeur sont communiquées sur demande à l'adresse contact@lodgeyard.com.

Article 4. Activité et informations réglementaires

4.1. La Société vend des unités d'hébergement fabriquées en usine (capsules et maisons déployables) en Chine, livrées sur le terrain de l'acheteur et proposées clé en main aux campings, parcs de vacances, villages de vacances et autres professionnels, la pose étant contractée et facturée directement au client par un installateur partenaire indépendant, au prix indiqué dans le devis de la Société. La Société vend exclusivement à des professionnels.

4.2. La Société n'exerce pas de profession réglementée. Son activité exercée au moyen du Site n'est soumise à aucun régime d'autorisation préalable en Belgique. Elle n'a souscrit à aucun code de conduite.

4.3. Les ventes sont régies par les conditions générales de vente pour la Belgique, version 2.0 du 25 octobre 2026, qui sont transmises avec chaque devis avant sa signature et qui contiennent notamment les conditions de prix, les modalités de paiement, les garanties, la loi applicable au contrat (le droit français, y compris la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises) et la juridiction compétente (Tribunal des activités économiques de Paris).

4.4. Dans une offre clé en main, le devis de la Société indique un prix total unique composé de trois parts : l'unité livrée sur le terrain, facturée par la Société ; les droits de douane et frais d'importation, payés par le client en sa qualité d'importateur ; et la pose, les raccordements, le contrôle de l'installation électrique par un organisme agréé et la mise en service, facturés directement par l'installateur partenaire désigné dans le devis, qui répond de ces travaux en vertu de son propre contrat avec le client.

4.5. Les prix affichés sur le Site sont indiqués hors taxe sur la valeur ajoutée, pour un emplacement standard, et ne sont confirmés que par un devis écrit. Les illustrations, dessins, maquettes en trois dimensions et images de synthèse ne sont pas contractuels.

Article 5. Informations requises par le droit belge

5.1. Sans préjudice de la question de savoir si ces dispositions s'appliquent à un prestataire établi hors de l'Union européenne, la Société met à disposition les informations énumérées à l'article XII.6 du Code de droit économique (services de la société de l'information) et à l'article III.74 de ce Code (informations à fournir par les prestataires de services), de la manière suivante :

5.2. Les informations énumérées ci-dessus sont accessibles sans inscription et gratuitement, sur la présente page et sur les pages auxquelles elle renvoie.

5.3. Les communications commerciales envoyées par courrier électronique par la Société sont identifiées comme telles et identifient la Société comme leur expéditeur, conformément à l'article XII.12 du Code de droit économique. Elles ne sont adressées qu'à des adresses impersonnelles de personnes morales, conformément à l'article XII.13 de ce Code et à l'article 1er, 2°, de l'arrêté royal du 4 avril 2003 visant à réglementer l'envoi de publicités par courrier électronique, et chacune d'elles indique comment s'opposer à l'envoi de nouveaux messages.

Article 6. Propriété intellectuelle

6.1. Les textes, le nom et le logo Lodgeyard, les dessins, les maquettes en trois dimensions, les images de synthèse et la mise en page du Site ont été réalisés pour la Société ou sont utilisés sous licence. Ils sont protégés par le droit d'auteur et par les autres droits de propriété intellectuelle applicables, notamment le livre XI du Code de droit économique.

6.2. Toute reproduction, représentation, adaptation ou extraction, totale ou partielle, sans l'autorisation écrite de la Société est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi et des usages permis par les conditions d'utilisation du Site.

6.3. Les noms des fabricants et des autres tiers cités sur le Site appartiennent à leurs titulaires respectifs. Leur mention n'implique aucun partenariat autre que celui qui est expressément indiqué.

6.4. Les photographies des modèles sont celles du fabricant du modèle de référence, utilisées avec son autorisation écrite. Elles montrent ses unités d'exposition et de production, et non des réalisations de Lodgeyard.

Article 7. Crédits

7.1. Photographies des ateliers et des unités des fabricants : photographies des fabricants concernés, utilisées avec leur autorisation écrite.

7.2. Photographies d'ambiance (forêts, usine, transport) : photographies de la banque d'images Unsplash, utilisées conformément à la licence Unsplash. Le nom de leurs auteurs est communiqué sur demande.

7.3. Certains visuels des fiches produits sont améliorés avec l'IA à partir de photos du fabricant ; ils ne sont pas contractuels.

7.4. Dessins et maquettes en trois dimensions : réalisés pour Lodgeyard.

7.5. Si vous estimez qu'un contenu du Site porte atteinte à vos droits, ou qu'un crédit est manquant ou inexact, écrivez à contact@lodgeyard.com. La Société examine la demande sans délai et, si elle est fondée, corrige le crédit ou retire le contenu concerné.

Article 8. Données personnelles et cookies

8.1. Le traitement des données à caractère personnel est décrit dans la politique de confidentialité pour la Belgique. Les cookies et technologies similaires sont décrits dans la politique en matière de cookies pour la Belgique.

8.2. Le Site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience ni de publicité.

Article 9. Droit applicable et versions linguistiques

9.1. L'utilisation du Site est régie par les conditions d'utilisation du Site, y compris leurs dispositions relatives au droit applicable et à la juridiction compétente. Les ventes sont régies exclusivement par les conditions générales de vente.

9.2. Le Site est publié en anglais, sa langue principale, ainsi qu'en français et en néerlandais. Pour les conditions générales de vente, la version française prévaut, pour les motifs exposés à leur article 32.

Article 10. Contact

10.1. Pour toute question, demande ou réclamation relative au Site, écrivez à contact@lodgeyard.com, ou par courrier postal à l'adresse indiquée à l'article 1.1. Les demandes peuvent être rédigées en français, en néerlandais ou en anglais.

10.2. Pour signaler un contenu du Site que vous estimez illicite ou inexact, écrivez à la même adresse en précisant la page concernée et les motifs de votre signalement. La Société examine chaque signalement et corrige ou retire le contenu concerné lorsque le signalement est fondé.

10.3. Les réclamations relatives à une vente, y compris les dénonciations de défauts de conformité, sont formées conformément aux conditions générales de vente, en particulier leurs articles 22, 23 et 30.

10.4. Version 1.0 du 25 octobre 2026.