Informations juridiques : Belgique
La présente page recense les documents juridiques applicables aux versions belges de lodgeyard.com et aux ventes d'unités Lodgeyard à des acheteurs professionnels établis en Belgique. Lodgeyard est une marque de REXOR GROUP LLC, limited liability company immatriculée au Nouveau-Mexique (États-Unis d'Amérique).
| Document | Objet | Version |
|---|---|---|
| Conditions générales de vente | Le contrat de vente d'unités aux acheteurs professionnels en Belgique : offre clé en main, prix, paiement, livraison, importation, garanties, responsabilité, droit applicable et juridiction. Jointes à chaque devis avant sa signature. | 2.0, 25 octobre 2026 |
| Politique de confidentialité | Les traitements de données personnelles effectués par REXOR GROUP LLC : demandes de devis, fenêtre de discussion, prospection, clients, destinataires, transferts, conservation et droits des personnes. | 1.0, 25 octobre 2026 |
| Mentions légales | L'éditeur du site, ses coordonnées, l'hébergement, les informations réglementaires, la propriété intellectuelle et les crédits. | 1.0, 25 octobre 2026 |
| Politique en matière de cookies | Le cookie et le stockage utilisés par le site : aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience, un cookie fonctionnel, le stockage de la fenêtre de discussion. | 1.0, 25 octobre 2026 |
| Conditions d'utilisation du site | Les règles d'utilisation du site, du formulaire de demande de devis et de la fenêtre de discussion à réponses automatisées. | 1.0, 25 octobre 2026 |
Versions linguistiques
Chaque document est publié en français, en anglais et en néerlandais : legal information in English, juridische informatie in het Nederlands. Pour les conditions générales de vente, la version française prévaut en cas de divergence, pour les motifs exposés à leur article 32. Pour les autres documents, les trois versions ont la même valeur, et toute divergence est résolue dans le sens le plus favorable à l'utilisateur ou à la personne concernée.
Champ d'application
Ces documents s'appliquent aux acheteurs établis en Belgique et aux versions belges du site. Les acheteurs établis dans un autre pays relèvent des documents publiés pour ce pays. Les ventes sont réservées aux professionnels.
Contact
REXOR GROUP LLC, 8206 Louisiana Blvd NE, Ste A #9493, Albuquerque, NM 87113, États-Unis. Courrier électronique : contact@lodgeyard.com. Les questions et demandes peuvent être rédigées en français, en néerlandais ou en anglais. Les versions antérieures de ces documents sont disponibles sur demande.