Mentions légales : Grand-Duché de Luxembourg

Cette page identifie l'éditeur de la version luxembourgeoise de lodgeyard.com et présente les informations relatives à son activité, à ses prix, à l'hébergement du site, à la propriété intellectuelle et aux crédits. Version 1.0 du 25 octobre 2026. En cas de divergence entre les versions française et anglaise, la version française prévaut (article 15).

Article 1. Objet

1.1. Les présentes mentions légales fournissent les informations permettant aux utilisateurs de la version luxembourgeoise du site lodgeyard.com, en français et en anglais (le « Site »), ainsi qu'aux autorités compétentes, d'identifier son éditeur et de le contacter de manière facile, directe et permanente, conformément notamment à l'article 5 de la loi luxembourgeoise modifiée du 14 août 2000 relative au commerce électronique.

1.2. L'utilisation du Site est régie par les conditions d'utilisation du Site. Les ventes sont régies par les conditions générales de vente.

Article 2. Éditeur du Site

2.1. Le Site est édité par REXOR GROUP LLC, limited liability company (LLC) régie par le droit de l'État du Nouveau-Mexique (États-Unis d'Amérique), immatriculée auprès du Secretary of State du Nouveau-Mexique.

• Siège : 8206 Louisiana Blvd NE, Ste A #9493, Albuquerque, NM 87113, États-Unis d'Amérique ;
• Courrier électronique : contact@lodgeyard.com ;
• Téléphone : +63 976 427 9188 ;
• Forme : limited liability company (LLC) de droit américain, sans capital social minimum ;
• Numéro d'identification intracommunautaire à la TVA : sans objet, la société n'étant pas établie dans l'Union européenne.

2.2. REXOR GROUP LLC ne dispose d'aucun établissement au Grand-Duché de Luxembourg et n'est pas immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.

2.3. REXOR GROUP LLC n'exerce pas de profession réglementée au sens de l'article 5, paragraphe (1), de la loi du 14 août 2000.

Article 3. La marque Lodgeyard

3.1. Lodgeyard est une marque de REXOR GROUP LLC. Le Site, les devis, les factures et les conditions générales de vente sont établis au nom de REXOR GROUP LLC.

3.2. Tout contrat conclu dans le cadre de l'activité présentée sur le Site est conclu avec REXOR GROUP LLC.

Article 4. Contact

4.1. L'éditeur peut être contacté rapidement et directement par courrier électronique à contact@lodgeyard.com, moyen de contact privilégié, par téléphone au numéro indiqué à l'article 2.1, ou par voie postale à l'adresse indiquée à l'article 2.1.

4.2. Les messages peuvent être rédigés en français ou en anglais.

4.3. Pour votre sécurité, les coordonnées bancaires ne sont communiquées que sur la facture pro forma de REXOR GROUP LLC, dans les conditions des conditions générales de vente. Aucune coordonnée bancaire n'est jamais communiquée par la fenêtre de discussion du Site.

Article 5. Responsabilité éditoriale et publication

5.1. REXOR GROUP LLC, agissant par son représentant légal, est responsable du contenu éditorial du Site.

5.2. Le Site est mis à la disposition du public en ligne, à l'adresse lodgeyard.com. La date de première mise à disposition du public de la présente version des mentions légales est le 25 octobre 2026. Les pages du Site indiquent, lorsque c'est utile, la date des informations qu'elles contiennent.

5.3. Le présent article est fourni sans préjudice de la question de savoir si le Site constitue une publication au sens de la loi luxembourgeoise du 8 juin 2004 sur la liberté d'expression dans les médias ; il fournit les informations visées à l'article 62 de cette loi dans la mesure où celle-ci s'appliquerait.

Article 6. Hébergement

6.1. Le Site est hébergé et diffusé par un prestataire d'hébergement et de diffusion de contenus établi aux États-Unis d'Amérique, agissant sur les instructions de REXOR GROUP LLC.

6.2. La fenêtre de discussion, lorsqu'elle est proposée, est hébergée par un prestataire de la même catégorie ; la base des conversations est hébergée dans la région Asie-Pacifique.

6.3. L'identité et les coordonnées des hébergeurs sont communiquées sur demande à contact@lodgeyard.com.

Article 7. Activité et public visé

7.1. Sous la marque Lodgeyard, REXOR GROUP LLC vend des unités d'hébergement préfabriquées en usine, notamment des capsules et des maisons déployables, fabriquées en Chine par des fabricants qu'elle sélectionne, aux campings, parcs résidentiels de loisirs, villages de vacances et loueurs.

7.2. Au Luxembourg, les unités sont livrées sur l'emplacement de l'acheteur, à un prix clé en main. Le déchargement, la pose, les raccordements, le contrôle de l'installation électrique par un organisme de contrôle agréé et la mise en service sont réalisés par un installateur partenaire local et indépendant, désigné dans le devis, qui contracte directement avec l'acheteur au prix fixé dans le devis.

7.3. REXOR GROUP LLC n'est pas le fabricant des unités. Le fabricant est désigné dans chaque devis et sur la plaque signalétique de chaque unité.

7.4. Le Site s'adresse aux professionnels. REXOR GROUP LLC ne vend pas aux consommateurs.

Article 8. Prix et conditions de vente

8.1. Les prix affichés sur le Site sont des prix clé en main « à partir de », en euros, hors TVA, pour un emplacement standard au Luxembourg. Ils comprennent : l'unité livrée, facturée par Lodgeyard ; les droits de douane et la rémunération du commissionnaire en douane, payés par l'acheteur à l'importation ; la pose, les raccordements, le contrôle de l'installation électrique par un organisme de contrôle agréé et la mise en service, facturés directement par l'installateur partenaire.

8.2. La TVA n'est pas comprise. La TVA à l'importation est due par l'acheteur en sa qualité d'importateur, et l'installateur partenaire facture ses travaux avec la TVA qui leur est applicable.

8.3. Le prix exact est confirmé dans un devis écrit, en euros, poste par poste. Les prix affichés ne constituent pas une offre.

8.4. Les ventes sont régies par les conditions générales de vente pour le Grand-Duché de Luxembourg, jointes à chaque devis et acceptées par sa signature.

Article 9. Propriété intellectuelle

9.1. Les textes, le logo, les dessins, la maquette en trois dimensions et la mise en page du Site ont été réalisés pour Lodgeyard. Ils sont protégés notamment par la loi luxembourgeoise du 18 avril 2001 sur les droits d'auteur, les droits voisins et les bases de données.

9.2. Le nom et le logo Lodgeyard sont des signes distinctifs utilisés par REXOR GROUP LLC.

9.3. Toute reproduction, représentation, adaptation ou extraction, totale ou partielle, du contenu du Site sans l'autorisation écrite préalable de REXOR GROUP LLC est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi, notamment la courte citation avec indication de la source.

9.4. Les photographies d'illustration appartiennent à leurs auteurs ou ayants droit et sont utilisées dans les conditions indiquées à l'article 10.

Article 10. Crédits

10.1. Les photographies du Site relèvent des catégories suivantes :

• photographies d'illustration du contexte (forêts, usine, transport), issues d'une banque d'images, utilisées sous la licence Unsplash ;
• photographies fournies par un fabricant, utilisées avec sa permission écrite : notamment des photographies d'atelier et des photographies des modèles de référence ;
• images de synthèse, qui illustrent le type d'unité et ne représentent pas une installation réelle.

10.2. Les photographies des modèles de référence sont celles du fabricant du modèle de référence, utilisées avec son autorisation écrite. Elles montrent ses unités d'exposition et de production, pas des réalisations de Lodgeyard.

10.3. Le nom de l'auteur et la licence de chaque photographie issue d'une banque d'images sont communiqués sur demande à contact@lodgeyard.com.

10.4. Les dessins, la maquette en trois dimensions et les photographies ne sont pas contractuels.

Article 11. Informations publiées sur le Site

11.1. Les caractéristiques des modèles de référence sont tirées de la documentation des fabricants (octobre 2026) et confirmées par écrit dans chaque devis. Seuls la fiche technique et les plans annexés au devis sont contractuels.

11.2. Les informations sur les règles applicables au Luxembourg, notamment en matière de campings, d'établissements classés, d'urbanisme, de protection de la nature, de gestion de l'eau et d'électricité, sont des informations générales établies d'après les textes luxembourgeois en vigueur à la date indiquée sur la page concernée. Elles ne remplacent pas l'avis de la commune ni celui des administrations compétentes.

11.3. REXOR GROUP LLC veille à l'exactitude des informations publiées sur le Site et les corrige dès qu'une erreur lui est signalée. Sa responsabilité au titre du Site est régie par les conditions d'utilisation du Site.

Article 12. Liens

12.1. Le Site peut contenir des liens vers des sites de tiers, notamment d'administrations. REXOR GROUP LLC ne contrôle pas ces sites et ne répond pas de leur contenu.

12.2. La création d'un lien vers le Site est autorisée, à condition qu'elle ne crée pas de confusion sur l'identité de l'éditeur ou sur la nature de ses relations avec le site d'origine du lien. REXOR GROUP LLC peut demander la suppression d'un lien qui ne respecte pas cette condition.

Article 13. Données personnelles et cookies

13.1. Les traitements de données personnelles effectués par REXOR GROUP LLC sont décrits dans la politique de confidentialité. Les traceurs utilisés sont décrits dans la politique relative aux cookies.

13.2. Le Site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience ni aucun cookie publicitaire.

13.3. L'autorité de contrôle luxembourgeoise est la Commission nationale pour la protection des données (CNPD), 15, Boulevard du Jazz, L-4370 Belvaux, cnpd.public.lu.

Article 14. Droit applicable

14.1. Les présentes mentions légales et l'utilisation du Site sont régies par le droit luxembourgeois, dans les conditions prévues par les conditions d'utilisation du Site. Les ventes sont régies par la loi désignée dans les conditions générales de vente.

Article 15. Langue et version

15.1. Les présentes mentions légales sont publiées en français et en anglais. En cas de divergence, la version française prévaut, le français étant la langue dans laquelle est rédigée et fait foi la législation du Grand-Duché de Luxembourg (loi du 24 février 1984 sur le régime des langues, article 2).

15.2. La présente version 1.0 des mentions légales pour le Grand-Duché de Luxembourg est datée du 25 octobre 2026. La version anglaise est publiée à l'adresse /lu/en/legal/legal-notice. Les autres documents juridiques sont présentés sur la page des informations juridiques.