Politique de confidentialité : Grand-Duché de Luxembourg

La présente politique explique comment REXOR GROUP LLC traite les données personnelles en lien avec la version luxembourgeoise de lodgeyard.com : lesquelles, pour quelles finalités et sur quelles bases légales, avec qui, où, combien de temps, et comment exercer vos droits. Version 1.1 du 28 octobre 2026. En cas de divergence entre les versions française et anglaise, la version française prévaut (article 24).

Article 1. Objet et champ d'application

1.1. La présente politique de confidentialité (la « Politique ») décrit les traitements de données personnelles effectués par REXOR GROUP LLC, titulaire de la marque Lodgeyard, en lien avec : (a) la version luxembourgeoise du site lodgeyard.com, en français et en anglais ; (b) les demandes de devis ; (c) la fenêtre de discussion, lorsqu'elle est proposée sur cette version ; (d) la correspondance par courrier électronique ; (e) la prospection adressée aux professionnels du camping et du tourisme ; (f) la relation précontractuelle et contractuelle avec les clients professionnels dont les unités sont livrées au Grand-Duché de Luxembourg.

1.2. Le Responsable du traitement applique aux traitements décrits dans la Politique le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (règlement général sur la protection des données, « RGPD »), la loi luxembourgeoise du 1er août 2018 portant organisation de la Commission nationale pour la protection des données et du régime général sur la protection des données, la loi luxembourgeoise modifiée du 30 mai 2005 relative à la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques, et l'article 48 de la loi luxembourgeoise modifiée du 14 août 2000 relative au commerce électronique.

1.3. En bref : nous utilisons les informations que vous nous transmettez pour étudier votre projet et vous répondre. Nous ne les vendons ni ne les louons. Vous pouvez à tout moment nous demander d'y accéder, de les corriger ou de les effacer, et vous opposer à tout moment à nos messages de prospection.

1.4. L'utilisation de traceurs sur votre équipement terminal est décrite plus en détail dans la politique relative aux cookies, qui fait partie intégrante de la Politique.

1.5. La Politique ne régit pas : les traitements effectués par l'installateur partenaire, le transitaire ou représentant en douane et les transporteurs pour leurs propres contrats ou prestations (article 8.4) ; les traitements effectués par les exploitants des sites de tiers vers lesquels le Site renvoie (article 22) ; ni les autres versions nationales du Site, qui disposent chacune de leur propre politique de confidentialité, même si les traitements qu'elles décrivent peuvent être identiques.

Article 2. Définitions

2.1. Les termes « données à caractère personnel », « traitement », « responsable du traitement », « sous-traitant », « destinataire », « tiers », « consentement » et « personne concernée » ont le sens que leur donne l'article 4 du RGPD.

2.2. Dans la Politique :

• « Responsable du traitement » et « nous » désignent REXOR GROUP LLC, identifiée à l'article 3 ;
• « Site » désigne le site lodgeyard.com, y compris sa version luxembourgeoise publiée aux adresses commençant par /lu/ ;
• « Fenêtre de discussion » désigne la fenêtre du Site qui, lorsqu'elle est proposée, affiche les réponses d'un système conversationnel automatisé ;
• « Demande de devis » désigne une demande transmise par le formulaire de demande de devis du Site ou par courrier électronique ;
• « Client » désigne un professionnel qui a signé un devis du Responsable du traitement ;
• « Prospect » désigne un établissement auquel le Responsable du traitement écrit sans demande préalable de sa part ;
• « CNPD » désigne la Commission nationale pour la protection des données, autorité de contrôle luxembourgeoise.

Article 3. Responsable du traitement et contact

3.1. Le responsable des traitements décrits dans la Politique est REXOR GROUP LLC, limited liability company régie par le droit de l'État du Nouveau-Mexique (États-Unis d'Amérique), dont l'adresse est 8206 Louisiana Blvd NE, Ste A #9493, Albuquerque, NM 87113, États-Unis d'Amérique. Lodgeyard est une marque de REXOR GROUP LLC.

3.2. Pour toute question relative à la Politique ou à vos données personnelles, vous pouvez écrire à contact@lodgeyard.com ou à l'adresse postale indiquée à l'article 3.1.

3.3. Le Responsable du traitement n'a pas désigné de délégué à la protection des données, ses activités ne relevant pas des cas dans lesquels l'article 37 du RGPD rend cette désignation obligatoire. Les demandes sont traitées directement par le Responsable du traitement à l'adresse indiquée à l'article 3.2.

3.4. Lorsque le Responsable du traitement désigne un représentant dans l'Union au sens de l'article 27 du RGPD, l'identité et les coordonnées de ce représentant sont indiquées au présent article. Vous pouvez alors vous adresser à ce représentant, en plus ou à la place du Responsable du traitement, pour toute question relative au traitement de vos données personnelles.

Article 4. Principes appliqués

4.1. Conformément à l'article 5 du RGPD, le Responsable du traitement traite les données personnelles de manière licite, loyale et transparente ; pour des finalités déterminées, explicites et légitimes ; de manière limitée à ce qui est nécessaire à ces finalités ; de façon exacte et tenue à jour ; pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire ; et de façon à en garantir une sécurité appropriée.

4.2. Vos données personnelles ne sont ni vendues ni louées.

4.3. Le Responsable du traitement ne vous demande aucune catégorie particulière de données au sens de l'article 9 du RGPD, telles que des données de santé, des opinions politiques ou des convictions religieuses. Merci de ne pas en inclure dans vos messages, dans le formulaire de demande de devis ou dans la Fenêtre de discussion.

4.4. Pour obtenir des prix, le Responsable du traitement transmet aux fabricants les caractéristiques techniques de votre projet, sans vos coordonnées.

4.5. Les données personnelles traitées par le Responsable du traitement sont collectées : (a) directement auprès de vous, lorsque vous remplissez le formulaire, nous écrivez, utilisez la Fenêtre de discussion ou signez un devis ; (b) auprès de votre entreprise, lorsqu'elle vous désigne comme interlocuteur ; (c) pour la seule prospection, à partir des publications de l'établissement concerné, notamment son site internet, comme indiqué à l'article 7.

4.6. La fourniture de vos données n'est pas une obligation légale. Elle conditionne toutefois l'étude de votre projet, l'établissement d'un devis ainsi que la conclusion et l'exécution d'un contrat. Si vous ne fournissez pas les données indiquées comme nécessaires, le Responsable du traitement ne peut pas répondre à votre demande ni exécuter le contrat. La communication de vos coordonnées dans la Fenêtre de discussion est facultative.

Article 5. Données traitées lors d'une demande de devis

5.1. Lorsque vous adressez une Demande de devis par le formulaire, nous traitons les données que vous y saisissez, à savoir : vos nom et prénom ; votre établissement ou activité ; votre adresse électronique ; votre numéro de téléphone, facultatif ; la région du site ; le nombre d'unités ; le modèle concerné ; l'échéance souhaitée ; la description de votre projet, notamment le terrain, l'accès pour un camion et une grue, l'usage saisonnier ou à l'année, et vos questions.

5.2. Nous enregistrons aussi la version du Site, par pays et par langue, depuis laquelle la demande est envoyée, afin de vous répondre dans votre langue et d'appliquer les règles de votre pays. Nous traitons ensuite le contenu de nos échanges par courrier électronique.

5.3. Les champs indiqués comme facultatifs dans le formulaire sont facultatifs. Les autres champs sont nécessaires pour étudier votre projet et établir un devis : sans eux, nous ne pouvons pas établir de devis.

5.4. Chaque Demande de devis est signalée par courrier électronique à la boîte du Responsable du traitement, afin d'être traitée.

5.5. Pour limiter les abus du formulaire, notre hébergeur compte les envois par adresse IP pendant une minute ; cette adresse n'est pas conservée. Le formulaire comporte aussi un champ invisible pour les visiteurs humains, qui sert uniquement à écarter les envois automatisés.

Article 6. Données traitées par la fenêtre de discussion

6.1. Lorsque la Fenêtre de discussion est proposée sur la version luxembourgeoise du Site, elle vous met en relation avec un système conversationnel automatisé utilisant l'intelligence artificielle, et non avec une personne. La fenêtre vous l'indique dès son ouverture.

6.2. Lorsque vous utilisez la Fenêtre de discussion, nous traitons : (a) vos messages et ses réponses ; (b) les coordonnées que vous choisissez de laisser, à savoir une adresse électronique ou un numéro de téléphone ; (c) votre adresse IP, traitée par notre hébergeur pour acheminer la conversation. Pour limiter les abus, nous n'en gardons qu'une empreinte chiffrée, qui ne permet pas de la retrouver.

6.3. Si vous demandez à parler à une personne, ou si vous laissez vos coordonnées, l'équipe Lodgeyard reçoit vos coordonnées et la transcription de la conversation par la messagerie interne de l'équipe, pour vous répondre.

6.4. La base des conversations est hébergée dans la région Asie-Pacifique. Chaque conversation est effacée automatiquement douze (12) mois après son dernier message.

6.5. Merci de ne saisir dans la Fenêtre de discussion ni catégorie particulière de données, ni coordonnées bancaires ou de paiement, ni mot de passe, ni données personnelles de tiers. Aucune coordonnée bancaire n'est jamais communiquée par la Fenêtre de discussion.

6.6. Les conditions d'utilisation de la Fenêtre de discussion, notamment le caractère non contractuel de ses réponses, figurent dans les conditions d'utilisation du Site.

6.7. Le caractère automatisé des réponses de la Fenêtre de discussion est indiqué pour que vous sachiez à tout moment que vous ne conversez pas avec une personne. Si vous demandez si vous parlez à une personne, la Fenêtre de discussion répond conformément à la vérité. Vous pouvez à tout moment demander à être contacté par un membre de l'équipe Lodgeyard, ou écrire directement à contact@lodgeyard.com.

Article 7. Données traitées lorsque nous vous écrivons les premiers

7.1. Si nous vous écrivons sans demande de votre part, nous utilisons le nom de votre établissement et l'adresse électronique professionnelle qu'il publie, notamment sur son site internet. Cette publication est la source des données.

7.2. Nous n'écrivons qu'à des adresses générales d'établissement, telles que les adresses commençant par info@ ou contact@, et jamais à une adresse personnelle.

7.3. Nous envoyons deux messages au plus : un premier message et une seule relance. Sans réponse de votre part, nous effaçons l'adresse douze (12) mois après notre dernier message.

7.4. En vertu de l'article 11, paragraphe (5), de la loi du 30 mai 2005 et de l'article 48, paragraphe (2), de la loi du 14 août 2000, l'exigence du consentement préalable à la prospection directe par courrier électronique vise les abonnés personnes physiques. Lorsqu'un établissement est exploité par une personne physique, nous ne lui adressons de message de prospection par courrier électronique qu'avec son consentement préalable. Nos messages sont adressés aux établissements à leur adresse générale ; ils sont identifiés comme des communications commerciales dès leur réception, indiquent l'identité de l'expéditeur et comportent une adresse valable ainsi qu'un lien permettant de demander la cessation de ces communications, conformément à l'article 48, paragraphe (1), de la loi du 14 août 2000 et à l'article 11, paragraphe (4), de la loi du 30 mai 2005.

7.5. Lorsque nous vous écrivons les premiers, notre message fournit, au plus tard lors de cette première communication, les informations exigées par l'article 14 du RGPD, notamment la source de l'adresse, ou renvoie à la Politique, ainsi que les moyens d'opposition décrits à l'article 17.

Article 8. Données traitées dans la relation précontractuelle et contractuelle

8.1. Lorsque vous préparez ou concluez un contrat avec nous, nous traitons les données d'identification et les coordonnées de vos interlocuteurs (nom, prénom, fonction, adresse électronique, téléphone), les données d'identification de votre entreprise, l'adresse du lieu de livraison, vos numéros EORI et d'identification à la TVA, les validations de plans, notre correspondance, les traces de paiement (montant, date, donneur d'ordre), les procès-verbaux de livraison, les dénonciations de défauts de conformité et les photographies que vous nous adressez.

8.2. Merci d'éviter d'adresser des photographies sur lesquelles des personnes physiques sont identifiables, sauf nécessité.

8.3. Pour établir et exécuter votre devis clé en main, nous transmettons aussi vos coordonnées et l'adresse de votre site à l'installateur partenaire désigné dans le devis. Pour le dédouanement, nous transmettons votre raison sociale et vos numéros EORI et de TVA au transitaire ou représentant en douane qui agit en votre nom. Pour le transport, nous transmettons aux transporteurs concernés les informations strictement nécessaires à la livraison, notamment l'adresse du lieu de livraison et les coordonnées de la personne désignée pour la réceptionner. Ces entreprises traitent ces données pour leur propre contrat avec vous ou pour l'exécution de leurs propres prestations, en qualité de responsables du traitement distincts.

8.4. L'installateur partenaire, le transitaire ou représentant en douane et les transporteurs déterminent eux-mêmes les finalités et les moyens des traitements qu'ils effectuent pour leur propre contrat ou leurs propres prestations. Les questions relatives à ces traitements leur sont adressées. Le Responsable du traitement ne leur transmet que les données indiquées à l'article 8.3.

8.5. Les données nécessaires à l'établissement des factures et des traces de paiement sont conservées pendant les durées imposées par la loi pour les pièces comptables, conformément à l'article 14, même après la fin de la relation commerciale.

Article 9. Données traitées lors de la navigation sur le Site

9.1. Notre hébergeur traite votre adresse IP et les données techniques de vos requêtes (notamment la page demandée, la date et l'heure, le navigateur) pour délivrer les pages du Site et le protéger contre les attaques et les abus.

9.2. À votre arrivée sur l'accueil, nous vous dirigeons vers la version du Site de votre pays, d'après le pays de votre connexion. Ce pays n'est ni enregistré ni conservé.

9.3. Si vous choisissez vous-même un pays ou une langue dans le menu, un cookie fonctionnel nommé « pays » retient ce choix pendant douze (12) mois. Il sert uniquement à ne plus vous rediriger.

9.4. Nous mesurons l'audience avec un service de mesure qui n'utilise ni cookie ni identifiant : les pages vues sont comptées de façon agrégée, sans suivre une personne d'une visite à l'autre.

9.5. Notre hébergeur peut déposer un cookie technique strictement nécessaire à la sécurité du Site. La Fenêtre de discussion ne dépose aucun cookie et n'écrit rien dans votre navigateur avant que vous l'ouvriez ; elle conserve ensuite certaines informations dans le stockage de session de votre navigateur, effacé à la fermeture de l'onglet. Dès votre premier message, elle garde aussi l'identifiant de votre conversation dans le stockage local de votre navigateur, sur lodgeyard.com et sur rexorcloser.com, jusqu'à douze (12) mois après votre dernier message, aussi longtemps que la conversation elle-même (article 6.4), pour reprendre la conversation là où elle s'était arrêtée quand vous revenez, comme le décrit la politique relative aux cookies. Cet identifiant ne sert à rien d'autre : ni publicité, ni suivi d'un site à l'autre. Vous pouvez aussi l'effacer depuis la fenêtre de discussion, avec le lien « Nouvelle conversation ». Vous pouvez l'effacer en supprimant les données de lodgeyard.com et de rexorcloser.com dans votre navigateur ; la conversation ne reprend alors plus automatiquement, mais elle reste conservée dans les conditions de l'article 6.4 et peut être supprimée sur demande à contact@lodgeyard.com.

Article 10. Finalités, bases légales et durées de conservation

10.1. Le tableau ci-dessous indique, pour chaque finalité, la base légale du traitement au sens de l'article 6, paragraphe 1, du RGPD et la durée de conservation applicable. Les durées de conservation sont détaillées à l'article 14.

10.2. Lorsque le traitement repose sur notre intérêt légitime, le Responsable du traitement estime que cet intérêt ne cède pas devant vos intérêts ou vos libertés et droits fondamentaux, compte tenu notamment du cadre professionnel de la relation, de la limitation des données traitées et des moyens d'opposition qui vous sont offerts. Vous pouvez obtenir des informations sur cette mise en balance en nous écrivant.

10.3. Les intérêts légitimes poursuivis par le Responsable du traitement sont les suivants : protéger le Site, le formulaire et la Fenêtre de discussion contre les abus et les attaques ; faire connaître son offre aux professionnels du camping et du tourisme, par un nombre limité de messages adressés aux adresses générales des établissements ; garantir le respect des oppositions ; présenter à chaque visiteur la version, les règles et les prix de son pays ; connaître de façon agrégée l'utilisation du Site, pour l'améliorer ; respecter les obligations auxquelles il est soumis en vertu du droit de son lieu d'établissement ; constater, exercer ou défendre ses droits.

10.4. Le Responsable du traitement ne fonde actuellement aucun traitement décrit dans la Politique sur votre consentement. S'il venait à le faire, vous pourriez retirer votre consentement à tout moment, sans que la licéité du traitement effectué avant ce retrait en soit affectée.

Article 11. Traitements automatisés et intelligence artificielle

11.1. Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard ou vous affectant de manière significative de façon similaire n'est prise sur le seul fondement d'un traitement automatisé, au sens de l'article 22 du RGPD.

11.2. Les réponses de la Fenêtre de discussion sont générées par un système automatisé. Les devis, les prix et les engagements commerciaux sont établis par écrit par le Responsable du traitement, conformément aux conditions générales de vente.

11.3. Le Responsable du traitement recourt à des prestataires d'intelligence artificielle pour rédiger et relire les réponses de la Fenêtre de discussion et pour l'assister dans la rédaction et le tri de sa correspondance. Pour la Fenêtre de discussion, le Responsable du traitement exclut les prestataires qui conservent ou réutilisent les données.

Article 12. Destinataires

12.1. Vos données personnelles sont traitées par REXOR GROUP LLC et par les membres de son équipe qui en ont besoin pour leurs missions.

12.2. Elles sont également traitées par des prestataires techniques agissant sur les instructions du Responsable du traitement en qualité de sous-traitants, au sens de l'article 28 du RGPD, relevant des catégories suivantes :

• prestataires d'hébergement et de diffusion de contenus : hébergement du Site et de la Fenêtre de discussion, stockage des demandes et des conversations, acheminement des courriers électroniques, sécurité du Site et mesure d'audience ;
• prestataires de messagerie électronique : boîte aux lettres électronique du Responsable du traitement ;
• prestataires d'intelligence artificielle, établis aux États-Unis : rédaction et relecture des réponses de la Fenêtre de discussion, en excluant les prestataires qui conservent ou réutilisent les données, et assistance à la rédaction et au tri de la correspondance du Responsable du traitement ;
• prestataires de messagerie interne : messagerie interne de l'équipe, pour les demandes de contact faites dans la Fenêtre de discussion.

12.3. La liste de ces prestataires est communiquée sur simple demande à contact@lodgeyard.com.

12.4. Le Responsable du traitement choisit des prestataires présentant des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées, comme l'exige l'article 28, paragraphe 1, du RGPD. Ils ne peuvent traiter vos données que sur instruction documentée du Responsable du traitement et pour les finalités décrites dans la Politique.

12.5. Vos données peuvent aussi être communiquées, dans les limites décrites à l'article 8.3, à l'installateur partenaire, au transitaire ou représentant en douane agissant en votre nom et aux transporteurs, qui les traitent en qualité de responsables du traitement distincts.

12.6. Vos données peuvent être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'exige, ou lorsque cela est nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.

Article 13. Transferts hors de l'Union européenne

13.1. Vos données sont traitées hors de l'Union européenne : (a) aux États-Unis, où se trouvent le Responsable du traitement et ses prestataires ; (b) dans la région Asie-Pacifique, où est hébergée la base des conversations de la Fenêtre de discussion ; (c) aux Philippines, d'où travaille le dirigeant du Responsable du traitement.

13.2. Les Philippines ne font pas l'objet d'une décision d'adéquation de la Commission européenne.

13.3. Les transferts vers nos prestataires sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (décision d'exécution (UE) 2021/914) et, pour ceux de ces prestataires qui y sont certifiés, par le cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework), qui fait l'objet de la décision d'adéquation adoptée par la Commission européenne le 10 juillet 2023.

13.4. Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en écrivant à contact@lodgeyard.com.

13.5. Le Responsable du traitement étant établi hors de l'Union européenne, les données que vous lui adressez, notamment par le formulaire, la Fenêtre de discussion ou le courrier électronique, sont reçues et traitées hors de l'Union européenne.

Article 14. Conservation

14.1. Vos données personnelles sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, à savoir :

• établissement que nous avons contacté et qui n'a pas répondu : adresse effacée douze (12) mois après notre dernier message ;
• conversation de la Fenêtre de discussion : effacée automatiquement douze (12) mois après son dernier message ;
• si vous ne devenez pas Client : trois (3) ans à compter de votre dernier contact avec nous ;
• si vous devenez Client : la durée de la relation commerciale, puis trois (3) ans, sous réserve des durées imposées par la loi pour les pièces comptables ;
• liste d'opposition : au moins trois (3) ans, uniquement pour ne plus vous écrire ;
• cookie « pays » : douze (12) mois ;
• identifiant de conversation gardé dans le stockage local de votre navigateur : jusqu'à douze (12) mois après votre dernier message ;
• adresse IP décomptée par le formulaire : une minute, sans conservation ;
• empreinte chiffrée de l'adresse IP utilisée par la Fenêtre de discussion : pendant la durée strictement nécessaire à la limitation des abus.

14.2. À l'expiration de ces durées, les données sont effacées ou rendues anonymes. Elles ne peuvent être conservées plus longtemps que si une obligation légale l'impose.

14.3. Lorsqu'une durée est définie par référence à ce qui est strictement nécessaire, le Responsable du traitement la détermine selon la finalité concernée, notamment le temps nécessaire pour détecter et faire cesser un abus répété, et efface les données dès que cette finalité ne les requiert plus.

Article 15. Sécurité

15.1. Le Responsable du traitement met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées au risque, au sens de l'article 32 du RGPD, notamment : le chiffrement des échanges avec le Site (HTTPS avec sécurité stricte du transport) ; la restriction des accès aux seules personnes qui en ont besoin ; l'authentification à plusieurs facteurs sur les principaux comptes d'administration ; l'authentification du domaine de messagerie pour lutter contre l'usurpation de son adresse ; le choix des prestataires conformément à l'article 12.4.

15.2. En cas de violation de données personnelles, le Responsable du traitement se conforme aux articles 33 et 34 du RGPD, y compris, lorsque cela est requis, par la notification à l'autorité de contrôle compétente et la communication aux personnes concernées.

15.3. Aucune transmission par internet n'est entièrement sûre. Ne nous adressez par courrier électronique ou par la Fenêtre de discussion aucune donnée qui ne soit pas nécessaire à votre demande.

Article 16. Vos droits

16.1. Dans les conditions et limites prévues par le RGPD, vous disposez des droits suivants :

• droit d'accès à vos données et aux informations sur leur traitement (article 15) ;
• droit de rectification des données inexactes et de complément des données incomplètes (article 16) ;
• droit à l'effacement (article 17) ;
• droit à la limitation du traitement (article 18) ;
• droit à la portabilité, pour les données que vous avez fournies et dont le traitement, fondé sur un contrat ou sur le consentement, est effectué à l'aide de procédés automatisés (article 20) ;
• droit de vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur notre intérêt légitime (article 21, paragraphe 1) ;
• droit de vous opposer à tout moment, sans avoir à vous justifier, aux traitements à des fins de prospection (article 21, paragraphes 2 et 3) ;
• droit de retirer à tout moment votre consentement, lorsqu'un traitement est fondé sur celui-ci (article 7, paragraphe 3).

16.2. Le Responsable du traitement notifie toute rectification, tout effacement ou toute limitation à chaque destinataire auquel les données ont été communiquées, à moins que cela ne se révèle impossible ou n'exige des efforts disproportionnés (article 19 du RGPD).

16.3. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (article 77 du RGPD, voir l'article 19 de la Politique) et du droit à un recours juridictionnel effectif (article 79 du RGPD).

Contenu et limites de vos droits

16.4. Le droit d'accès vous permet d'obtenir la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, une copie de ces données ainsi que les informations énumérées à l'article 15 du RGPD, notamment les finalités, les catégories de données, les destinataires, la durée de conservation, la source des données et les garanties applicables aux transferts. Le droit d'obtenir une copie ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d'autrui.

16.5. Le droit à l'effacement s'applique notamment lorsque les données ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, lorsque vous vous êtes opposé à leur traitement en l'absence de motif légitime impérieux, ou lorsqu'elles ont fait l'objet d'un traitement illicite. Il ne s'applique pas dans la mesure où le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale ou à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice (article 17, paragraphe 3, du RGPD).

16.6. Le droit à la limitation vous permet d'obtenir que vos données soient conservées mais ne soient plus utilisées, notamment le temps de vérifier leur exactitude ou d'examiner votre opposition, ou lorsque vous en avez besoin pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice alors que le Responsable du traitement n'en a plus besoin.

16.7. Le droit à la portabilité vous permet de recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement, ou d'obtenir leur transmission directe lorsque cela est techniquement possible.

16.8. Lorsque vous vous opposez à un traitement fondé sur l'intérêt légitime du Responsable du traitement, celui-ci ne traite plus les données concernées, à moins qu'il ne démontre qu'il existe des motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou que le traitement est nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice. Lorsque vous vous opposez à la prospection, le Responsable du traitement y met fin sans autre examen, conformément à l'article 17 de la Politique.

Article 17. Opposition à la prospection

17.1. Vous pouvez à tout moment, sans motif et gratuitement, refuser de recevoir nos messages de prospection :

• en répondant « STOP » ;
• en cliquant sur le lien de désinscription en bas de notre message ;
• en écrivant à contact@lodgeyard.com.

17.2. Vous recevez une confirmation sous quarante-huit (48) heures.

17.3. Nous conservons alors votre adresse dans une liste d'opposition, qui sert uniquement à ne plus vous écrire, pendant au moins trois (3) ans.

Article 18. Exercice de vos droits

18.1. Pour exercer vos droits, écrivez à contact@lodgeyard.com en précisant le droit que vous souhaitez exercer. Vous pouvez écrire en français ou en anglais.

18.2. L'exercice de vos droits est gratuit. Lorsque les demandes sont manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, le Responsable du traitement peut exiger le paiement de frais raisonnables ou refuser d'y donner suite, conformément à l'article 12, paragraphe 5, du RGPD.

18.3. Le Responsable du traitement répond dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux (2) mois si nécessaire, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes ; vous êtes alors informé de cette prolongation et de ses motifs dans le premier mois (article 12, paragraphe 3, du RGPD).

18.4. Lorsque le Responsable du traitement a des doutes raisonnables quant à votre identité, il peut demander des informations supplémentaires nécessaires pour la confirmer (article 12, paragraphe 6, du RGPD). Il ne demande que les informations strictement nécessaires à cette fin.

18.5. Le Responsable du traitement répond par courrier électronique, sauf si vous demandez un autre moyen. Lorsque vous présentez votre demande par voie électronique, les informations vous sont fournies par voie électronique lorsque cela est possible.

18.6. Une personne que vous avez mandatée peut exercer vos droits pour votre compte, sur présentation d'un mandat écrit. Le Responsable du traitement peut alors vérifier ce mandat et votre identité dans les conditions de l'article 18.4.

Article 19. Réclamations

19.1. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données (CNPD), 15, Boulevard du Jazz, L-4370 Belvaux, Grand-Duché de Luxembourg, site cnpd.public.lu.

19.2. La CNPD propose un formulaire de réclamation en ligne sur son site et accepte aussi les réclamations adressées par voie postale.

19.3. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle de l'État membre de l'Union européenne dans lequel se trouve votre résidence habituelle ou votre lieu de travail, ou dans lequel la violation aurait été commise.

19.4. Vous pouvez d'abord nous contacter à contact@lodgeyard.com afin que nous tentions de résoudre votre demande. Cette démarche n'est pas une condition préalable à une réclamation.

Article 20. Données relatives au personnel de nos clients

20.1. Lorsqu'un professionnel nous communique les données personnelles de son personnel ou de tiers, notamment dans une Demande de devis, dans la correspondance ou dans les documents contractuels, il les informe de cette communication et de l'existence de la Politique, et ne communique que les données nécessaires à la relation.

Article 21. Mineurs

21.1. Le Site s'adresse aux professionnels. Il n'est pas destiné aux mineurs, et le Responsable du traitement ne collecte pas sciemment de données personnelles les concernant.

Article 22. Sites de tiers

22.1. Le Site peut contenir des liens vers des sites de tiers, notamment d'administrations. Ces sites disposent de leurs propres politiques en matière de données personnelles, dont le Responsable du traitement ne répond pas.

Article 23. Modification de la présente politique

23.1. Le Responsable du traitement peut modifier la Politique, notamment pour tenir compte de l'évolution de ses traitements ou du droit applicable. La version modifiée est publiée sur le Site avec sa date.

23.2. Lorsqu'une modification affecte de manière substantielle le traitement de données vous concernant, le Responsable du traitement vous en informe par un moyen approprié avant sa prise d'effet, notamment par courrier électronique s'il dispose de votre adresse.

23.3. Les versions antérieures de la Politique sont communiquées sur demande à contact@lodgeyard.com.

Article 24. Langue et version

24.1. La Politique est publiée en français et en anglais. En cas de divergence, la version française prévaut, le français étant la langue dans laquelle est rédigée et fait foi la législation du Grand-Duché de Luxembourg (loi du 24 février 1984 sur le régime des langues, article 2).

24.2. La présente version 1.1 de la Politique pour le Grand-Duché de Luxembourg est datée du 28 octobre 2026. La version anglaise est publiée à l'adresse /lu/en/legal/privacy-policy. Les autres documents juridiques sont présentés sur la page des informations juridiques.