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Conditions d'utilisation du site : Grand-Duché de Luxembourg

Les présentes conditions d'utilisation régissent l'accès à la version luxembourgeoise de lodgeyard.com et son utilisation, y compris le formulaire de demande de devis et la fenêtre de discussion à réponses automatisées. Elles ne régissent pas les ventes, soumises aux conditions générales de vente. Version 1.0 du 25 octobre 2026. En cas de divergence entre les versions française et anglaise, la version française prévaut (article 19).

Article 1. Objet et acceptation

1.1. Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions d'utilisation ») régissent l'accès à la version luxembourgeoise du site lodgeyard.com, en français et en anglais, et son utilisation, y compris son formulaire de demande de devis et, lorsqu'elle est proposée, sa fenêtre de discussion.

1.2. En accédant au Site ou en l'utilisant, l'Utilisateur accepte les présentes Conditions d'utilisation. L'Utilisateur qui ne les accepte pas doit s'abstenir d'utiliser le Site.

1.3. Les Conditions d'utilisation ne régissent pas la vente d'unités. Les ventes sont régies exclusivement par le devis écrit et par les conditions générales de vente pour le Grand-Duché de Luxembourg, qui prévalent sur les Conditions d'utilisation pour toute question relative à une vente.

Article 2. Définitions

Article 3. Éditeur

3.1. Le Site est édité par REXOR GROUP LLC, limited liability company régie par le droit de l'État du Nouveau-Mexique (États-Unis d'Amérique), 8206 Louisiana Blvd NE, Ste A #9493, Albuquerque, NM 87113, États-Unis d'Amérique, contact@lodgeyard.com. Lodgeyard est une marque de REXOR GROUP LLC.

3.2. Les autres informations relatives à l'Éditeur figurent dans les mentions légales.

Article 4. Public visé

4.1. Le Site s'adresse aux professionnels, notamment aux exploitants de campings, de parcs résidentiels de loisirs, de villages de vacances et d'hébergements locatifs, ainsi qu'à leurs conseils.

4.2. L'Éditeur vend exclusivement à des professionnels agissant pour les besoins de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Toute personne peut consulter le Contenu, mais aucun contrat de vente n'est conclu avec un consommateur.

4.3. Le Site n'est pas destiné aux mineurs.

Article 5. Accès et disponibilité

5.1. L'accès au Site est gratuit, hors frais de connexion et d'équipement, qui restent à la charge de l'Utilisateur.

5.2. L'Éditeur s'efforce de maintenir le Site accessible en permanence, sans garantir une disponibilité ininterrompue. L'accès peut être interrompu, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou indépendantes de la volonté de l'Éditeur.

5.3. L'Éditeur peut à tout moment modifier, suspendre ou retirer tout ou partie du Site ou de ses fonctions, notamment la Fenêtre de discussion.

5.4. Pour protéger le Site, l'Éditeur limite le nombre d'envois du formulaire et de messages adressés à la Fenêtre de discussion sur une période donnée. L'Utilisateur qui dépasse ces limites peut être temporairement empêché d'envoyer une demande.

Article 6. Versions par pays et par langue

6.1. Le site lodgeyard.com comprend des versions pour plusieurs pays. À l'arrivée de l'Utilisateur sur l'accueil, le Site le dirige vers la version du pays de sa connexion. L'Utilisateur peut choisir un autre pays ou une autre langue dans le menu ; ce choix est alors retenu dans les conditions de la politique relative aux cookies.

6.2. La version luxembourgeoise présente les prix, les règles et les conditions applicables à une livraison au Grand-Duché de Luxembourg. Les informations et les prix d'une autre version nationale ne s'appliquent pas à une livraison au Luxembourg.

6.3. Les textes français et anglais de la version luxembourgeoise ont le même contenu, sous réserve de l'article 19.

Article 7. Nature des informations publiées

7.1. Le Contenu est fourni à titre d'information. Il ne constitue pas une offre de contracter. Conformément à l'article 14, paragraphe 2, de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, une proposition adressée au public est considérée seulement comme une invitation à faire des offres.

7.2. Les dessins, maquettes en trois dimensions et photographies ne sont pas contractuels. Les caractéristiques des modèles de référence sont tirées de la documentation des fabricants (octobre 2026) et confirmées par écrit dans chaque devis. Seuls la fiche technique et les plans annexés au devis sont contractuels.

7.3. Les prix affichés sont des prix clé en main « à partir de », en euros, hors TVA, pour un emplacement standard au Luxembourg. Ils comprennent l'unité livrée, facturée par Lodgeyard ; les droits de douane et la rémunération du commissionnaire en douane, payés par l'acheteur à l'importation ; la pose, les raccordements, le contrôle de l'installation électrique par un organisme de contrôle agréé et la mise en service, facturés directement par l'installateur partenaire. Le prix exact est confirmé dans le devis.

7.4. Les durées indiquées sur le Site, notamment le délai entre la commande et la livraison, sont indicatives. Le calendrier applicable à un projet figure, date par date, dans le devis.

7.5. Les informations sur les règles applicables au Luxembourg sont des informations générales établies d'après les textes en vigueur à la date indiquée sur la page concernée. Elles ne remplacent pas l'avis de la commune ni celui des administrations compétentes, que l'Utilisateur est invité à consulter avant tout engagement.

7.6. Les guides et articles du Site reflètent l'état des informations disponibles à la date de leur publication. L'Éditeur peut les mettre à jour, sans garantir qu'ils soient exhaustifs ou à jour à la date de leur consultation.

Article 8. Demandes de devis

8.1. L'Utilisateur qui adresse une Demande de devis s'engage à fournir des informations exactes, relatives à un projet réel, et à être en droit de communiquer les données de toute personne qui y est mentionnée.

8.2. L'Éditeur répond aux Demandes de devis sous deux jours ouvrés, avec les questions utiles à l'étude du projet. Une Demande de devis n'engage ni l'Utilisateur ni l'Éditeur. L'Éditeur n'est pas tenu d'émettre un devis, notamment lorsque le projet ne relève pas de son offre ou de sa zone de livraison.

8.3. Un contrat n'est formé que dans les conditions des conditions générales de vente, par la signature du devis écrit et le paiement de l'acompte.

8.4. Le formulaire comporte un champ qui ne doit pas être rempli, destiné à écarter les envois automatisés. Un envoi dans lequel ce champ est rempli peut ne pas être pris en compte.

Article 9. Fenêtre de discussion

9.1. Lorsqu'elle est proposée, la Fenêtre de discussion affiche les réponses d'un système conversationnel automatisé utilisant l'intelligence artificielle. Ce n'est pas une personne. La fenêtre l'indique dès son ouverture et répond conformément à la vérité si l'Utilisateur lui demande s'il parle à une personne.

9.2. Les réponses de la Fenêtre de discussion sont fournies à titre d'information. Elles peuvent être incomplètes ou comporter des erreurs. Elles ne constituent ni une offre, ni un devis, ni une garantie, ni un engagement de l'Éditeur. Seuls le devis écrit et les conditions générales de vente engagent l'Éditeur.

9.3. La Fenêtre de discussion ne communique jamais de coordonnées bancaires. L'Utilisateur ne doit y saisir ni données de paiement, ni mots de passe, ni documents d'identité, ni catégories particulières de données personnelles, ni données personnelles de tiers.

9.4. L'Utilisateur peut à tout moment demander à être contacté par un membre de l'équipe Lodgeyard, en laissant ses coordonnées dans la fenêtre, ou écrire à contact@lodgeyard.com.

9.5. L'Utilisateur s'engage à n'utiliser la Fenêtre de discussion que pour s'informer sur l'offre de l'Éditeur et sur son projet. Il est notamment interdit : de tenter de contourner ses limites ou ses consignes, de lui faire produire des contenus sans rapport avec l'offre de l'Éditeur, illicites ou portant atteinte aux droits d'autrui ; de lui soumettre des requêtes automatisées ou massives ; de tenter d'en extraire la configuration ou les données d'autres utilisateurs.

9.6. Les données échangées dans la Fenêtre de discussion sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

Article 10. Sécurité des paiements et prévention de la fraude

10.1. Les paiements dus à l'Éditeur se font exclusivement par virement sur le compte indiqué sur la facture pro forma de REXOR GROUP LLC. Le bénéficiaire à saisir dans l'ordre de virement est exactement REXOR GROUP LLC.

10.2. L'Utilisateur ne doit jamais effectuer de paiement sur des coordonnées bancaires reçues par un autre moyen, notamment dans un message annonçant un changement de coordonnées bancaires, dans la Fenêtre de discussion ou par téléphone.

10.3. Tout message paraissant émaner de Lodgeyard et semblant suspect, notamment parce qu'il demande un paiement urgent ou un paiement sur de nouvelles coordonnées bancaires, doit être signalé à contact@lodgeyard.com avant toute action.

Article 11. Obligations de l'Utilisateur

11.1. L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à la loi, aux présentes Conditions d'utilisation et à sa destination.

11.2. Il est notamment interdit :

11.3. L'Utilisateur répond de tout dommage causé par un manquement au présent article, dans les conditions du droit commun.

Article 12. Propriété intellectuelle

12.1. Le Contenu est protégé par des droits de propriété intellectuelle, notamment par la loi luxembourgeoise du 18 avril 2001 sur les droits d'auteur, les droits voisins et les bases de données. Il appartient à l'Éditeur ou à des tiers qui en ont autorisé l'utilisation, comme l'indiquent les mentions légales.

12.2. L'Éditeur concède à l'Utilisateur un droit personnel, non exclusif et non cessible de consulter le Contenu et d'en imprimer ou d'en enregistrer des pages pour évaluer son offre et préparer un projet. Toute autre reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou extraction, totale ou partielle, requiert l'autorisation écrite préalable de l'Éditeur, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

12.3. L'Éditeur se réserve expressément l'utilisation du Contenu pour la fouille de textes et de données, au sens de l'article 4, paragraphe 3, de la directive (UE) 2019/790 et des dispositions de droit national qui la transposent, à l'exception de l'indexation par les moteurs de recherche.

12.4. Le nom et le logo Lodgeyard ne peuvent être utilisés sans l'autorisation écrite préalable de l'Éditeur.

Article 13. Liens hypertextes

13.1. Le Site peut contenir des liens vers des sites de tiers, notamment d'administrations. Ces liens sont fournis pour la commodité de l'Utilisateur. L'Éditeur ne contrôle pas ces sites et ne répond ni de leur contenu, ni de leur disponibilité, ni de leurs pratiques en matière de données personnelles.

13.2. Un lien vers le Site peut être créé sans autorisation préalable, à condition qu'il ne crée pas de confusion sur l'identité de l'Éditeur ou sur la nature de ses relations avec le site d'origine du lien, et qu'il n'affiche pas le Site à l'intérieur des pages d'un autre site. L'Éditeur peut demander la suppression d'un lien qui ne respecte pas ces conditions.

Article 14. Responsabilité

14.1. L'Éditeur veille à l'exactitude du Contenu et le corrige dès qu'une erreur lui est signalée. Compte tenu de la vocation informative du Site, l'Éditeur ne répond pas, dans les limites permises par la loi :

14.2. L'article 14.1 n'exclut ni ne limite la responsabilité de l'Éditeur en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde, pour les dommages corporels, ou lorsqu'une règle impérative s'y oppose. La responsabilité de l'Éditeur au titre d'une vente est régie exclusivement par les conditions générales de vente.

Article 15. Données personnelles et cookies

15.1. Les traitements de données personnelles effectués en lien avec le Site sont décrits dans la politique de confidentialité. Les traceurs utilisés sont décrits dans la politique relative aux cookies.

Article 16. Suspension de l'accès

16.1. En cas de manquement aux présentes Conditions d'utilisation, notamment à leurs articles 9.5 et 11, l'Éditeur peut, sans préavis et sans préjudice de tout autre recours, bloquer ou limiter l'accès de l'Utilisateur concerné au Site, au formulaire ou à la Fenêtre de discussion, pendant le temps nécessaire pour faire cesser le manquement.

Article 17. Modification des Conditions d'utilisation

17.1. L'Éditeur peut modifier à tout moment les présentes Conditions d'utilisation, notamment pour tenir compte de l'évolution du Site ou du droit applicable. La version modifiée est publiée sur le Site avec sa date et s'applique à compter de sa publication.

17.2. La version applicable est celle en vigueur à la date d'utilisation du Site.

Article 18. Divisibilité et absence de renonciation

18.1. Si une stipulation des présentes Conditions d'utilisation est jugée nulle ou inapplicable, les autres stipulations restent en vigueur.

18.2. Le fait pour l'Éditeur de ne pas se prévaloir d'un manquement aux présentes Conditions d'utilisation ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Article 19. Langue

19.1. Les présentes Conditions d'utilisation sont publiées en français et en anglais. En cas de divergence, la version française prévaut, le français étant la langue dans laquelle est rédigée et fait foi la législation du Grand-Duché de Luxembourg (loi du 24 février 1984 sur le régime des langues, article 2).

Article 20. Loi applicable et juridiction compétente

20.1. Les présentes Conditions d'utilisation sont régies par le droit luxembourgeois.

20.2. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions compétentes de la Ville de Luxembourg.

20.3. Les articles 20.1 et 20.2 ne privent pas l'Utilisateur agissant en qualité de consommateur de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi du pays de sa résidence habituelle, ni du droit de saisir les juridictions que les règles de compétence applicables désignent pour les consommateurs.

20.4. Les litiges relatifs à une vente sont régis par la loi et la clause attributive de juridiction des conditions générales de vente.

Article 21. Contact et version

21.1. Toute question relative aux présentes Conditions d'utilisation peut être adressée à contact@lodgeyard.com.

21.2. La présente version 1.0 des conditions d'utilisation du site pour le Grand-Duché de Luxembourg est datée du 25 octobre 2026. La version anglaise est publiée à l'adresse /lu/en/legal/website-terms. Les autres documents juridiques sont présentés sur la page des informations juridiques.