Informations juridiques : Grand-Duché de Luxembourg
Cette page présente les documents juridiques applicables à la version luxembourgeoise de lodgeyard.com et aux ventes d'unités livrées au Grand-Duché de Luxembourg. Chaque document est publié en français et en anglais ; en cas de divergence, la version française prévaut.
Documents en vigueur
| Document | Objet | Version | Date |
|---|---|---|---|
| Conditions générales de vente | Le contrat de vente des unités livrées au Luxembourg aux acheteurs professionnels : offre clé en main, acompte, paiement, livraison, importation, garantie, responsabilité, loi applicable. | 1.0 | 25 octobre 2026 |
| Politique de confidentialité | Les données personnelles traitées par REXOR GROUP LLC, les finalités et bases légales, les destinataires par catégorie, les transferts, la conservation et vos droits. | 1.0 | 25 octobre 2026 |
| Politique relative aux cookies | Les cookies et le stockage du navigateur utilisés sur le site, leur finalité et leur durée, et les moyens de les maîtriser. | 1.0 | 25 octobre 2026 |
| Mentions légales | L'éditeur du site, ses coordonnées, l'hébergement, les prix, la propriété intellectuelle et les crédits. | 1.0 | 25 octobre 2026 |
| Conditions d'utilisation du site | Les règles d'utilisation du site, du formulaire de demande de devis et de la fenêtre de discussion à réponses automatisées, et la responsabilité qui s'y rattache. | 1.0 | 25 octobre 2026 |
Éditeur et vendeur
Le site est édité, et les unités sont vendues, par REXOR GROUP LLC, limited liability company immatriculée au Nouveau-Mexique (États-Unis d'Amérique), 8206 Louisiana Blvd NE, Ste A #9493, Albuquerque, NM 87113, États-Unis d'Amérique. Lodgeyard est une marque de REXOR GROUP LLC.
Versions linguistiques
Tous les documents sont disponibles en anglais sur la page des informations juridiques en anglais. La version française prévaut, car le français est la langue dans laquelle est rédigée et fait foi la législation du Grand-Duché de Luxembourg, qui régit ces documents.
Versions antérieures et contact
Un contrat de vente reste régi par la version des conditions générales de vente jointe au devis signé par l'acheteur. Les versions antérieures de ces documents sont communiquées sur demande. Pour toute question, écrivez à contact@lodgeyard.com.