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Conditions d'utilisation du site : Belgique

Les présentes conditions d'utilisation régissent l'accès aux versions belges de lodgeyard.com, éditées par Lodgeyard, marque de REXOR GROUP LLC, et leur utilisation, y compris le formulaire de demande de devis et la fenêtre de discussion à réponses automatisées. Elles ne régissent pas les ventes, qui sont soumises exclusivement aux conditions générales de vente. Version 1.0 du 25 octobre 2026.

Versions linguistiques : les présentes conditions d'utilisation sont publiées en français, en anglais et en néerlandais. Les trois versions ont la même valeur ; si une divergence apparaît entre elles, la version la plus favorable à l'Utilisateur s'applique. Autres documents juridiques : informations juridiques pour la Belgique.

Article 1. Objet et acceptation

1.1. Les présentes conditions d'utilisation définissent les conditions dans lesquelles toute personne peut accéder au Site et l'utiliser. En utilisant le Site, l'Utilisateur accepte les présentes conditions d'utilisation. L'Utilisateur qui ne les accepte pas doit s'abstenir d'utiliser le Site.

1.2. Les présentes conditions d'utilisation ne régissent pas la vente des Unités. Toute vente est régie exclusivement par les conditions générales de vente pour la Belgique, transmises avec chaque devis avant sa signature, et par le devis signé par l'acheteur.

Article 2. Définitions

Article 3. Éditeur

3.1. Le Site est édité par REXOR GROUP LLC, 8206 Louisiana Blvd NE, Ste A #9493, Albuquerque, NM 87113, États-Unis d'Amérique, contact@lodgeyard.com. L'ensemble des informations relatives à l'éditeur et à l'hébergement figure dans les mentions légales.

Article 4. Accès au Site

4.1. Le Site est accessible gratuitement et sans inscription. Les frais d'équipement, de connexion et de télécommunication nécessaires pour y accéder sont à la charge de l'Utilisateur.

4.2. La Société s'efforce de maintenir le Site accessible, mais ne garantit pas un accès ininterrompu. Elle peut en suspendre l'accès, en tout ou en partie, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de sécurité, ou en cas de défaillance de ses prestataires ou des réseaux.

4.3. Lorsqu'un Utilisateur arrive sur le Site sans avoir choisi de version, le Site peut le diriger vers la version de son pays, sur la base du pays de connexion et de la langue préférée du navigateur. L'Utilisateur peut à tout moment choisir un autre pays ou une autre langue dans le sélecteur ; ce choix est alors retenu dans les conditions décrites dans la politique en matière de cookies.

4.4. Le Site est conçu pour les versions actuelles des principaux navigateurs. Certaines fonctions, telles que la Fenêtre de discussion, requièrent l'exécution de scripts dans le navigateur. La Société ne garantit pas la compatibilité du Site avec toutes les configurations.

Article 5. Public professionnel

5.1. Le Site présente une offre destinée aux professionnels, en particulier aux exploitants de campings, de parcs de vacances, de villages de vacances et aux autres fournisseurs professionnels d'hébergement. La Société ne vend pas aux consommateurs par l'intermédiaire du Site.

5.2. Toute personne peut néanmoins consulter le Site. Aucune stipulation des présentes conditions d'utilisation ne prive un consommateur de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi du pays de sa résidence habituelle.

Article 6. Nature des informations publiées

6.1. Le Contenu est fourni à titre d'information générale. La Société veille à ce qu'il soit exact et à jour à la date de sa publication, et corrige toute erreur portée à sa connaissance.

6.2. Les informations relatives aux règles régionales applicables aux campings et aux parcs de vacances en Belgique (urbanisme, tourisme, sécurité incendie, installations électriques, énergie) sont des informations générales, établies sur la base des textes en vigueur à la date indiquée. Elles ne constituent pas un avis juridique, ne tiennent pas compte de la situation particulière de chaque terrain et ne remplacent pas l'avis de la commune ou de l'autorité compétente, qu'il est recommandé à l'Utilisateur d'obtenir par écrit avant toute commande.

6.3. Les caractéristiques techniques des modèles sont tirées de la documentation des fabricants à la date indiquée. Elles sont confirmées par écrit dans chaque devis, dont seuls la fiche technique et les plans ont valeur contractuelle.

Article 7. Prix, illustrations et absence d'offre

7.1. Les prix affichés sur le Site sont des prix « à partir de », hors taxe sur la valeur ajoutée, pour un emplacement standard en Belgique. Un prix clé en main réunit l'unité livrée et facturée par la Société, les droits de douane et frais d'importation payés par l'acheteur en sa qualité d'importateur, et les travaux de pose facturés directement par l'installateur partenaire désigné dans le devis.

7.2. Le prix exact dépend du projet et du terrain, et n'est indiqué que dans le devis écrit. Les prix, descriptions et disponibilités figurant sur le Site ne constituent pas une offre ferme. Un contrat n'est formé que dans les conditions prévues par les conditions générales de vente, par la signature du devis et la réception de l'acompte.

7.3. Les photographies, dessins, maquettes en trois dimensions et images de synthèse sont des illustrations et ne sont pas contractuels. Les photographies des modèles montrent des unités du même modèle chez le fabricant, et non des réalisations de Lodgeyard. Certains visuels des fiches produits sont améliorés avec l'IA à partir de photos du fabricant ; ils ne sont pas contractuels.

Article 8. Fenêtre de discussion et réponses automatisées

8.1. Les réponses de la Fenêtre de discussion sont générées par un système d'intelligence artificielle, et non par une personne. La fenêtre de discussion l'indique ; le service de réponse automatisée s'y présente comme une conseillère artificielle. Si l'Utilisateur demande s'il s'adresse à une personne, la Fenêtre de discussion répond conformément à la vérité.

8.2. La Fenêtre de discussion fournit des informations générales sur les Unités, l'offre clé en main, les étapes d'un projet et les règles applicables en Belgique, et aide à préparer une demande de devis. Ses réponses sont générées automatiquement et peuvent comporter des erreurs ou des omissions.

8.3. Les réponses de la Fenêtre de discussion ne constituent ni une offre, ni un engagement de la Société, ni un conseil juridique, fiscal ou technique. Elles ne font partie d'aucun contrat. Seuls le devis écrit et les conditions générales de vente engagent la Société. Pour tout point qui compte pour une décision, l'Utilisateur est invité à en demander la confirmation écrite à l'équipe Lodgeyard.

8.4. L'Utilisateur peut à tout moment demander à être mis en relation avec une personne. S'il laisse ses coordonnées, l'équipe Lodgeyard les reçoit avec la transcription de la conversation afin de lui répondre.

8.5. L'Utilisateur ne doit saisir dans la fenêtre de discussion aucune donnée sensible, aucune donnée relative à des tiers, ni aucune donnée bancaire, aucun mot de passe ou aucune donnée d'identité. La Fenêtre de discussion ne les demande jamais.

8.6. Les conversations peuvent être lues par l'équipe Lodgeyard afin de vérifier l'exactitude des réponses et d'assurer le suivi de la demande de l'Utilisateur, dans les conditions de la politique de confidentialité.

8.7. L'utilisation de la Fenêtre de discussion est limitée afin de prévenir les abus. L'Utilisateur ne doit pas tenter de la détourner de sa finalité, notamment pour lui faire produire des contenus étrangers à l'offre de la Société, des déclarations trompeuses imputées à la Société ou des informations sur sa configuration.

Article 9. Demandes de devis et correspondance

9.1. L'Utilisateur qui envoie une demande de devis s'engage à fournir des informations exactes, relatives à un projet réel, et à disposer du pouvoir de formuler la demande au nom de l'établissement concerné.

9.2. L'envoi d'une demande de devis ne crée aucune obligation à la charge de l'Utilisateur ni de la Société. La Société reste libre d'établir ou non un devis. Tout délai de réponse indiqué sur le Site est donné à titre indicatif.

9.3. Les informations transmises au moyen du formulaire de demande de devis sont utilisées pour étudier le projet et établir le devis, dans les conditions de la politique de confidentialité.

9.4. La Société ne demande jamais de mot de passe ni de données de carte de paiement, et n'annonce jamais un changement de ses coordonnées bancaires par simple message. Les paiements s'effectuent exclusivement conformément aux conditions générales de vente, sur le compte indiqué sur la facture pro forma de la Société.

Article 10. Usage autorisé

10.1. L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à la loi et aux présentes conditions d'utilisation. Il s'interdit notamment :

10.2. La Société peut prendre les mesures techniques nécessaires pour prévenir ou faire cesser de tels usages.

Article 11. Propriété intellectuelle

11.1. Le Site et son Contenu, en particulier les textes, le nom et le logo Lodgeyard, les dessins, les maquettes en trois dimensions, les images de synthèse et la mise en page, appartiennent à la Société ou sont utilisés par elle sous licence. Ils sont protégés par le droit d'auteur, par le droit des signes distinctifs et par les autres droits de propriété intellectuelle applicables, notamment le livre XI du Code de droit économique.

11.2. Les photographies des fabricants sont utilisées avec leur autorisation écrite ; les photographies de la banque d'images Unsplash sont utilisées conformément à la licence Unsplash. Ces droits appartiennent à leurs titulaires.

11.3. L'Utilisateur est autorisé à consulter le Site, à imprimer ou télécharger des pages aux fins de l'évaluation d'un projet ou d'un achat, et à partager des liens vers les pages du Site. Toute autre reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou extraction, totale ou partielle, requiert l'autorisation écrite et préalable de la Société, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

11.4. Les présentes conditions d'utilisation ne transfèrent à l'Utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle.

Article 12. Liens hypertextes

12.1. Le Site contient des liens vers des sites de tiers, notamment des sources officielles de législation et d'information. Ces sites échappent au contrôle de la Société, qui n'est pas responsable de leur contenu ni des traitements de données qu'ils effectuent. La présence d'un lien n'emporte pas approbation du site concerné.

12.2. Toute personne peut créer un lien simple vers la page d'accueil ou vers toute page du Site, à condition que ce lien ouvre la page du Site dans son intégralité et ne suggère aucun partenariat ni aucune approbation qui n'existent pas. L'affichage du Site dans un cadre au sein d'un autre site, ainsi que la création d'un lien depuis un site au contenu illicite, sont interdits. La Société peut demander la suppression de tout lien.

Article 13. Responsabilité

13.1. La Société répond des dommages causés par son manquement aux présentes conditions d'utilisation, dans les conditions de la loi et sous réserve du présent article.

13.2. Le Site et la Fenêtre de discussion étant fournis gratuitement à titre d'information, la Société n'est pas responsable :

13.3. Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de dol, de faute intentionnelle ou de faute lourde de la Société ou de ses préposés ou mandataires, ni en cas de décès ou de dommage corporel, ni lorsqu'une règle impérative les interdit. Elles ne privent pas de leur substance les obligations de la Société au titre des présentes conditions d'utilisation.

13.4. La responsabilité de la Société à l'occasion d'une vente est régie exclusivement par les conditions générales de vente.

Article 14. Données personnelles et cookies

14.1. Les traitements de données à caractère personnel effectués au moyen du Site sont décrits dans la politique de confidentialité pour la Belgique. Les cookies et technologies similaires sont décrits dans la politique en matière de cookies pour la Belgique.

Article 15. Suspension de l'accès

15.1. En cas de manquement à l'article 10, la Société peut, sans préjudice de tout autre recours, bloquer les requêtes concernées, suspendre l'utilisation du formulaire de demande de devis ou de la Fenêtre de discussion depuis la source concernée, ou refuser l'accès au Site, dans la mesure nécessaire pour faire cesser le manquement.

Article 16. Modifications

16.1. La Société peut modifier à tout moment le Site et son Contenu, notamment pour mettre à jour les modèles, les prix ou les informations publiées.

16.2. La Société peut modifier les présentes conditions d'utilisation. La version modifiée s'applique à compter de sa publication sur le Site, avec son numéro de version et sa date, et uniquement à l'utilisation du Site postérieure à cette publication. Elle n'affecte ni un devis ni un contrat déjà conclus.

Article 17. Versions linguistiques et interprétation

17.1. Les présentes conditions d'utilisation sont publiées en français, en anglais et en néerlandais. Les trois versions ont la même valeur. Si une divergence apparaît entre elles, la version la plus favorable à l'Utilisateur s'applique.

17.2. Lorsqu'un doute subsiste quant au sens d'une stipulation des présentes conditions d'utilisation, cette stipulation s'interprète contre la Société, qui l'a rédigée.

Article 18. Droit applicable et juridiction compétente

18.1. Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit français, par cohérence avec les conditions générales de vente.

18.2. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions compétentes de Paris (France).

18.3. Les articles 18.1 et 18.2 s'appliquent sans préjudice des règles impératives qui, lorsque l'Utilisateur est un consommateur, lui garantissent la protection de la loi du pays de sa résidence habituelle et la compétence des juridictions de ce pays, notamment l'article 6 du règlement (CE) n° 593/2008 (Rome I) et les articles 17 à 19 du règlement (UE) n° 1215/2012 (Bruxelles I bis).

18.4. Avant d'engager toute procédure, l'Utilisateur est invité à contacter la Société à l'adresse contact@lodgeyard.com afin de rechercher une solution amiable. Cette démarche est facultative et n'affecte aucun délai.

Article 19. Dispositions générales

19.1. Divisibilité. Si une stipulation des présentes conditions d'utilisation est jugée nulle ou inopposable, elle est réputée non écrite, et les autres stipulations demeurent en vigueur.

19.2. Absence de renonciation. Le fait que la Société n'exerce pas un droit qu'elle tient des présentes conditions d'utilisation ne vaut pas renonciation à ce droit.

19.3. Titres. Les titres sont insérés pour la commodité de la lecture et n'ont aucune incidence sur l'interprétation.

19.4. Documents connexes. Les présentes conditions d'utilisation sont complétées par les mentions légales, la politique de confidentialité et la politique en matière de cookies pour la Belgique, qui régissent ensemble l'utilisation du Site. En cas de contradiction portant sur le traitement des données à caractère personnel, la politique de confidentialité prévaut.

19.5. Indépendance. L'utilisation du Site ne crée entre l'Utilisateur et la Société aucune relation de société, de mandat ou de travail.

Article 20. Contact

20.1. Pour toute question relative au Site ou aux présentes conditions d'utilisation, ou pour signaler une erreur ou un contenu illicite, écrivez à contact@lodgeyard.com. Les demandes peuvent être rédigées en français, en néerlandais ou en anglais.

20.2. Version 1.0 du 25 octobre 2026.