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HLL en parc résidentiel de loisirs et en village de vacances : les règles

Une habitation légère de loisirs (HLL) peut être implantée ailleurs que dans un camping : dans un parc résidentiel de loisirs (PRL), dans un village de vacances classé en hébergement léger ou dans les dépendances d'une maison familiale de vacances agréée. Les règles n'y sont pas tout à fait celles du camping. Voici ce que disent les textes, article par article, avec un lien vers chacun sur Légifrance.

Où peut-on implanter une HLL ?

Dans quatre types de lieux seulement (article R111-38 du code de l'urbanisme) :

• les parcs résidentiels de loisirs spécialement aménagés à cet effet ;
• les villages de vacances classés en hébergement léger en application du code du tourisme ;
• les dépendances des maisons familiales de vacances agréées en application du code du tourisme ;
• les terrains de camping régulièrement créés, à l'exception de ceux créés par une déclaration préalable ou par une déclaration en mairie avant le 1^er octobre 2007, et des aires naturelles de camping.

La HLL y est définie comme une construction démontable ou transportable, destinée à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs (article R111-37). Le code du tourisme renvoie à ces mêmes règles (article D333-1).

En dehors de ces lieux, l'implantation d'une HLL relève du droit commun des constructions (article R111-40). Hors secteurs protégés, cela donne :

• aucune formalité jusqu'à 5 m² d'emprise au sol et de surface de plancher (article R*421-2, a) ;
• une déclaration préalable jusqu'à 20 m² (article R421-9, a) ;
• un permis de construire au-delà (article R*421-1).

Camping, PRL, village de vacances : ce qui change

Le village de vacances visé est celui classé en hébergement léger. Précisions et sources :

• plafond en camping : moins de 35 HLL si le terrain compte moins de 175 emplacements, moins de 20 % des emplacements sinon (article R111-38, 4°) ;
• surface occupée : rapportée à la surface de l'emplacement, auvents et terrasses amovibles exclus (article A111-7 pour les campings, article A111-9 pour les PRL) ;
• vente ou location d'un emplacement pour plus de deux ans : dans un camping ou un village de vacances, la HLL relève du droit commun des constructions (article R111-40) et le mobil-home y est interdit (article R111-44) ; ces deux articles ne citent pas les PRL ;
• mobil-homes : exclus des PRL créés après le 1^er octobre 2007 et exploités par cession d'emplacements ou par location de plus d'un an (article R111-42) ;
• permis d'aménager : toujours pour un PRL ou un village de vacances, et pour un camping au-delà de vingt personnes ou de six hébergements de loisirs (article R*421-19) ;
• formalités : articles R*421-2, R421-9 et R421-11, détaillés plus bas.

Dans les dépendances d'une maison familiale de vacances agréée, l'article R111-38 ne fixe pas de plafond d'HLL, et l'article R111-40 s'applique aux emplacements vendus ou loués pour plus de deux ans. L'article R111-42 ne les cite pas parmi les lieux ouverts aux mobil-homes.

Quelle formalité pour une HLL en PRL ou en village de vacances ?

La même qu'en camping, puisque ces lieux sont ceux de l'article R111-38 :

• jusqu'à 35 m² de surface de plancher, aucune formalité (article R*421-2, b) ;
• au-delà de 35 m², une déclaration préalable (article R421-9, b) ;
• dans un site patrimonial remarquable, aux abords d'un monument historique, ou dans un site classé ou en instance de classement, une déclaration préalable quelle que soit la surface (article R421-11, II, a).

La surface de plancher se calcule à partir du nu intérieur des façades (article R111-22).

La déclaration préalable est adressée à la mairie par le propriétaire du terrain, son mandataire ou une personne qu'il autorise à exécuter les travaux (article R*423-1) : dans un PRL dont les lots sont vendus, le propriétaire du lot ou la personne qu'il autorise. Son délai d'instruction de droit commun est d'un mois (article R*423-23), majoré d'un mois dans un site patrimonial remarquable ou aux abords d'un monument historique (article R423-24).

Les autres règles sont aussi celles du camping :

• terrasses, auvents et rampes d'accès restent amovibles, sans scellement ni fixation définitive (article R111-39) ;
• la RE2020 vise les HLL dispensées de formalité (article R172-1 du code de la construction et de l'habitation), avec la seule puissance d'éclairage à encadrer (arrêté du 4 août 2021, article 50-4).

Le détail, avec les coefficients U des autres HLL, est dans notre guide HLL en camping : la réglementation.

Lot vendu ou loué plus de deux ans : le PRL n'est pas un camping

Dans un camping, un village de vacances ou les dépendances d'une maison familiale de vacances, une HLL implantée sur un emplacement vendu en pleine propriété, attribué par des parts de société ou loué pour plus de deux ans relève du droit commun des constructions. Font exception les campings constitués en société enregistrée avant le 1^er octobre 2011, les emplacements vendus ou cédés par parts sociales avant cette date et, jusqu'à leur terme, les locations de plus de deux ans conclues avant elle (article R111-40).

Cet alinéa vise les lieux cités aux 2° à 4° de l'article R111-38. Le parc résidentiel de loisirs, cité au 1°, n'y figure pas : une HLL posée sur un lot de PRL vendu ou loué pour plus de deux ans reste dans un lieu prévu par l'article R111-38, avec les formalités des HLL. C'est notre lecture du texte, à faire confirmer par le service instructeur de la commune.

Lisez aussi le règlement du parc avant de commander : il peut ajouter ses propres règles d'aspect, de surface ou d'implantation.

Mobil-homes : le cas des PRL créés après 2007

Les mobil-homes sont exclus des PRL créés après le 1^er octobre 2007 et exploités par cession d'emplacements ou par location d'emplacements d'une durée supérieure à un an (article R111-42, 1°). La HLL, elle, y reste admise (article R111-38, 1°).

Dans un camping ou un village de vacances, un mobil-home ne peut pas être installé sur un emplacement vendu ou loué pour plus de deux ans, avec les mêmes exceptions antérieures au 1^er octobre 2011 (article R111-44). Le code du tourisme renvoie à ces articles pour les mobil-homes (article D333-7).

Pour comparer les deux régimes, voyez notre guide Mobil-home neuf ou HLL.

Qu'est-ce qu'un parc résidentiel de loisirs ?

Un terrain aménagé et soumis à des normes (article D333-3 du code du tourisme). Ces normes d'urbanisme, d'insertion dans les paysages, d'aménagement, d'équipement et de fonctionnement sont fixées par arrêtés (article R111-36 du code de l'urbanisme).

Les normes d'insertion

Les aménagements d'un PRL doivent notamment (article A111-9) :

• limiter l'impact visuel des hébergements : en été, végétation à maturité, leurs façades ne représentent pas plus d'un tiers du périmètre visible ;
• répartir les emplacements dans une trame paysagère, sans alignement excessif des hébergements visibles de l'extérieur ;
• limiter la surface occupée par chaque hébergement à 20 % de celle de son emplacement, auvents et terrasses amovibles exclus.

Régime hôtelier ou vente de lots

Un PRL exploité sous régime hôtelier accueille des HLL, des mobil-homes et des caravanes, sur des emplacements nus ou équipés, loués pour une durée qui peut dépasser le mois, à une clientèle qui n'y élit pas domicile. Une seule personne a la propriété ou la jouissance du terrain, une seule l'exploite, et le parc a un règlement intérieur conforme au modèle type (article D333-4).

Un PRL classé, dans une catégorie désignée par un nombre d'étoiles, est exploité exclusivement sous régime hôtelier : toutes ses parcelles sont louées. La vente d'une parcelle lui fait perdre son classement (article D333-5).

Un PRL peut aussi être exploité par cession d'emplacements, par exemple par la vente de parcelles en pleine propriété (article R111-42, 1°). Il n'est alors pas sous régime hôtelier, qui suppose une seule personne propriétaire du terrain ou en ayant la jouissance.

Le classement

Il est prononcé par Atout France (article L141-2 du code du tourisme), sur demande de l'exploitant accompagnée du certificat de visite d'un organisme évaluateur accrédité (article D333-5-1). Il vaut cinq ans. Un exploitant qui augmente de plus de 10 % le nombre d'emplacements indiqué dans la décision doit déposer une nouvelle demande s'il veut garder son classement (article D333-5-3).

Côté urbanisme, créer ou agrandir un PRL exige un permis d'aménager, comme un réaménagement qui augmente de plus de 10 % le nombre d'emplacements (article R*421-19, d et e). Son délai d'instruction de droit commun est de trois mois (article R*423-23).

Village de vacances : la mention « hébergement léger »

Un village de vacances est un centre d'hébergement exploité de façon globale, qui assure des séjours de vacances à un prix forfaitaire comprenant, outre la pension, l'usage d'équipements communs, d'installations sportives et de distractions collectives (article D325-1 du code du tourisme). Il réunit des hébergements, des installations communes et une formule de repas : restaurant, ou cuisine individuelle par gîte (article D325-2).

En principe, ses bâtiments sont construits en matériaux traditionnels, sur fondations (article D325-3-1). Il peut aussi comprendre, en tout ou partie, des hébergements sans fondations, démontables, transportables ou tractables. L'exploitant les installe alors sur des emplacements fixes pendant toute la durée d'ouverture annuelle, et le village porte la mention « hébergement léger » sur tous ses panonceaux et documents d'information ou de publicité (article D325-3-3).

C'est ce village, classé en hébergement léger, que vise l'article R111-38. Dans un village de vacances qui n'a pas ce classement, une HLL relève du droit commun des constructions (article R111-40).

Le classement

Il est prononcé par Atout France dans une catégorie, d'après un tableau de classement homologué par arrêté, sur le certificat de visite d'un organisme évaluateur accrédité (article L325-1, D325-4 et D325-5). Atout France dispose d'un mois, à compter du dossier complet, pour décider, et le classement vaut cinq ans (article D325-7).

Créer ou agrandir un village de vacances classé en hébergement léger exige un permis d'aménager (article R*421-19, d).

HLL et résidence principale : ce que disent les définitions

Par sa définition, la HLL est destinée à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs (article R111-37). Le PRL exploité sous régime hôtelier, comme le PRL classé, accueille une clientèle qui n'y élit pas domicile (articles D333-4 et D333-5).

Ce que propose Lodgeyard

Nos unités sont livrées sans roues ni timon : ce sont des HLL, que nous vendons aux campings, aux parcs résidentiels de loisirs et aux villages de vacances. Propriétaire d'un lot en PRL : écrivez-nous, nous étudions votre projet.

• Alcôve 14, capsule de 13,8 m² pour une ou deux personnes : clé en main dès 45 900 € HT ;
• Belvédère 27, capsule de 27,4 m² jusqu'à quatre personnes : dès 63 600 € HT ;
• Escale 36, maison extensible de deux chambres, 37,2 m² hors tout et environ 34,8 m² au nu intérieur dans sa configuration pour la France : dès 37 400 € HT.

Ces trois modèles restent sous 35 m² de surface de plancher. Chaque prix comprend l'unité livrée sur votre emplacement, les droits de douane, la pose et les raccordements par l'installateur partenaire nommé dans votre devis, pour un emplacement standard. Voyez aussi tous nos modèles, notre guide Capsule house pour camping (taille, transport, documents) et notre guide Acheter un hébergement fabriqué en Chine (douane, TVA, amiante).

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