Politique de confidentialité
La présente politique explique comment REXOR GROUP LLC, qui exploite la marque Lodgeyard, traite les données personnelles dans le cadre de la version France de lodgeyard.com, des demandes de devis, de la fenêtre de discussion, de la prospection commerciale et de la relation client : quelles données, pour quelles finalités, sur quelle base légale, avec qui, où, pendant combien de temps, et comment exercer vos droits. Version 2.1 du 28 octobre 2026.
En bref. Nous utilisons les informations de votre demande pour étudier votre projet et vous répondre. Nous ne vendons ni ne louons vos données. Certaines de vos données sont traitées hors de l'Union européenne, avec les garanties décrites à l'article 11. Vous pouvez à tout moment nous demander d'accéder à vos données, de les rectifier ou de les supprimer, et vous opposer à nos messages de prospection, en écrivant à contact@lodgeyard.com.
Article 1. Objet et champ d'application
1.1 La présente politique est établie conformément aux articles 12 à 14 du règlement général sur la protection des données et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
1.2 Elle s'applique aux traitements de données personnelles mis en œuvre par REXOR GROUP LLC :
- au moyen de la version France du Site, en français et en anglais ;
- au moyen du formulaire de demande de devis du Site ;
- au moyen de la fenêtre de discussion affichée sur les pages du Site ;
- dans le cadre de notre correspondance par courrier électronique ;
- dans le cadre de la prospection commerciale que nous menons auprès des professionnels de l'hôtellerie de plein air et du tourisme ;
- dans le cadre de nos relations précontractuelles avec nos prospects et de l'exécution des commandes de nos clients.
1.3 La présente politique ne s'applique ni aux traitements mis en œuvre par des tiers agissant en qualité de responsables de traitement indépendants, tels que l'installateur partenaire nommé dans un devis, le transitaire agissant pour le compte d'un client ou les transporteurs, qui traitent les données personnelles sous leur propre responsabilité, ni aux sites de tiers vers lesquels le Site peut renvoyer.
1.4 REXOR GROUP LLC n'est pas établie dans l'Union européenne. Elle applique le règlement général sur la protection des données aux traitements décrits dans la présente politique, qui sont liés à l'offre de biens à des personnes se trouvant dans l'Union, au sens de l'article 3, paragraphe 2, de ce règlement.
1.5 La présente politique complète les informations qui vous sont données au moment de la collecte, dans le formulaire de demande de devis, dans la fenêtre de discussion et dans nos messages de prospection.
Article 2. Définitions
2.1 Dans la présente politique :
- « RGPD » désigne le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (règlement général sur la protection des données) ;
- les termes « données personnelles », « traitement », « responsable du traitement », « sous-traitant », « destinataire » et « personne concernée » ont le sens que leur donne l'article 4 du RGPD ;
- « Site » désigne le site internet accessible à l'adresse lodgeyard.com, et notamment sa version France ;
- « Fenêtre de discussion » désigne la fenêtre de discussion des pages du Site et le service de réponse automatisée qui s'y affiche ;
- « nous » désigne REXOR GROUP LLC, agissant sous sa marque Lodgeyard ;
- « vous » désigne la personne concernée dont nous traitons les données : visiteur du Site, auteur d'une demande de devis, utilisateur de la Fenêtre de discussion, interlocuteur d'un établissement, d'un prospect ou d'un client.
Article 3. Responsable du traitement
3.1 Le responsable du traitement est REXOR GROUP LLC, limited liability company de droit de l'État du Nouveau-Mexique (États-Unis d'Amérique), exploitant la marque Lodgeyard, dont le siège est situé 8206 Louisiana Blvd NE, Ste A #9493, Albuquerque, NM 87113, États-Unis d'Amérique. Adresse électronique : contact@lodgeyard.com.
3.2 Toute question relative à la présente politique ou au traitement de vos données peut être adressée à contact@lodgeyard.com ou par courrier à l'adresse ci-dessus.
3.3 Lodgeyard est une marque de REXOR GROUP LLC et non une personne morale distincte. Toute mention de Lodgeyard dans nos communications désigne REXOR GROUP LLC.
3.4 REXOR GROUP LLC n'a pas désigné de délégué à la protection des données, ses activités ne relevant d'aucun des cas dans lesquels l'article 37 du RGPD impose une telle désignation.
Article 4. Données traitées
4.1 Quand vous demandez un devis
Nous traitons les données que vous saisissez dans le formulaire de demande de devis :
- votre nom ;
- le nom de votre établissement, si vous l'indiquez ;
- votre adresse électronique ;
- votre numéro de téléphone, si vous l'indiquez ;
- la localisation de votre site ;
- les caractéristiques de votre projet (nombre d'unités, modèle) et son échéance ;
- votre message, si vous en écrivez un.
Nous enregistrons en outre la date et l'heure de réception de la demande et, si vous avez vous-même choisi une version du Site par pays ou par langue dans son sélecteur, ce choix. Nous traitons ensuite le contenu de nos échanges par courrier électronique.
Pour limiter les abus du formulaire, notre hébergeur compte les envois effectués depuis une même adresse IP pendant une minute ; cette adresse n'est pas conservée.
4.2 Quand vous nous écrivez
Nous traitons vos coordonnées, le contenu de vos messages et de leurs pièces jointes, ainsi que les informations figurant dans votre signature.
4.3 Quand vous écrivez dans la fenêtre de discussion
La fenêtre de discussion de nos pages vous met en relation avec un service de réponse automatisée, et non avec une personne (article 9). Nous traitons :
- vos messages et les réponses de la Fenêtre de discussion ;
- le contact que vous choisissez de laisser (adresse électronique ou téléphone) ;
- votre adresse IP, traitée par notre hébergeur pour acheminer la conversation. Pour limiter les abus, nous n'en gardons qu'une empreinte chiffrée, calculée avec une clé secrète, qui ne permet pas de la retrouver.
Si vous demandez à parler à une personne ou laissez votre contact, l'équipe Lodgeyard reçoit votre contact et la transcription de la conversation par la messagerie interne de l'équipe, pour vous répondre.
4.4 Quand nous vous écrivons les premiers
Si nous vous écrivons sans demande de votre part, nous utilisons le nom de votre établissement et l'adresse électronique professionnelle publiée sur son site internet. Nous n'écrivons qu'à des adresses générales d'établissement (telles que info@ ou contact@), jamais à une adresse personnelle. Nous utilisons également les informations publiques du registre des hébergements touristiques classés publié en données ouvertes par Atout France (nom, adresse, commune, classement, catégorie, capacité, nombre d'emplacements et site internet de l'établissement), et nous conservons la trace des messages envoyés, des réponses reçues et de toute opposition.
Nous envoyons deux messages au plus : un premier message et une seule relance.
4.5 Quand vous devenez client
Nous traitons l'identité et les coordonnées de vos interlocuteurs, la raison sociale, l'adresse et les identifiants de votre entreprise (numéro SIREN ou SIRET, numéro de TVA intracommunautaire, numéro EORI), l'adresse de votre site et le lieu de livraison, les documents contractuels, les informations relatives aux paiements (montants, dates et mentions figurant sur les virements reçus), notre correspondance et, le cas échéant, vos réclamations.
4.6 Quand vous consultez le Site
Lorsque vous consultez le Site, notre prestataire d'hébergement et de diffusion de contenus traite nécessairement les données techniques requises pour vous transmettre les pages et protéger le Site contre les attaques, notamment votre adresse IP, l'adresse de la page demandée, la date et l'heure de la demande et des informations sur votre navigateur. Nous ne conservons pas de journal de ces données et ne les utilisons pas pour vous identifier.
À votre arrivée sur l'accueil, nous vous dirigeons vers la version du Site de votre pays, d'après le pays de votre connexion et les réglages de langue de votre navigateur. Ce pays n'est ni enregistré ni conservé. Si vous choisissez vous-même un pays ou une langue dans le menu, un cookie fonctionnel « pays » retient ce choix pendant 12 mois (article 17).
Nous mesurons la fréquentation du Site sans cookie ni identifiant : les pages vues sont comptées de façon agrégée, sans suivre une personne d'une visite à l'autre. Le service de mesure, fourni par notre hébergeur, ne nous présente que des statistiques agrégées, telles que le nombre de pages vues, les pages de provenance, les types de navigateurs et d'appareils, les pays de connexion et les temps de chargement des pages.
4.7 Données que nous ne demandons pas
Nous ne demandons aucune donnée révélant l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l'appartenance syndicale, la santé, la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle, ni aucune donnée génétique ou biométrique. Merci de ne communiquer aucune donnée de cette nature dans le formulaire, dans vos messages ou dans la fenêtre de discussion. Merci de ne communiquer non plus aucun numéro de carte bancaire ni aucun identifiant bancaire.
4.8 Données concernant d'autres personnes
Si vous nous communiquez les données personnelles d'autres personnes, telles que vos collègues, le gérant de votre établissement ou la personne qui réceptionnera la livraison, vous vous engagez à les informer de la présente politique et à ne nous communiquer que les données nécessaires aux finalités qu'elle décrit.
4.9 Données de personnes morales
Le nom d'un établissement et son adresse électronique générale, lorsqu'ils n'identifient pas une personne physique, sont des données de personne morale et non des données personnelles au sens du RGPD. Nous leur appliquons néanmoins les mêmes règles de minimisation, de conservation et d'opposition que celles décrites dans la présente politique.
Article 5. Origine des données
5.1 Les données que nous traitons sont collectées directement auprès de vous, par le formulaire, la fenêtre de discussion ou vos messages, ou auprès des personnes de votre organisation qui sont en relation avec nous.
5.2 Pour la prospection commerciale, les données proviennent de sources accessibles au public : le registre des hébergements touristiques classés publié en données ouvertes par Atout France, et l'adresse électronique professionnelle publiée sur le site officiel de l'établissement.
5.3 Au cours de l'exécution d'une commande, nous pouvons recevoir des informations la concernant de la part des entreprises qui y participent (transitaire, transporteurs, installateur partenaire).
Article 6. Finalités et bases légales
6.1 Nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes, sur les bases légales suivantes :
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Étudier votre projet, établir un devis et vous répondre | Mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD) |
| Répondre à vos questions dans la fenêtre de discussion, préparer votre devis et, à votre demande, vous mettre en relation avec une personne | Mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD) |
| Exécuter la commande si vous passez commande, y compris la facturation, la livraison et les informations nécessaires au dédouanement | Exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) |
| Transmettre à l'installateur partenaire et au transitaire les données nécessaires au devis clé en main et à son exécution | Mesures précontractuelles et exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) |
| Limiter les abus du formulaire et de la fenêtre de discussion, et protéger le Site | Notre intérêt légitime à protéger nos services (article 6.1.f du RGPD) |
| Présenter nos hébergements aux professionnels de l'hôtellerie de plein air et du tourisme (prospection entre professionnels) | Notre intérêt légitime à faire connaître notre offre (article 6.1.f du RGPD) |
| Respecter votre opposition à la prospection (liste d'opposition) | Respect d'une obligation légale (article 6.1.c du RGPD, en lien avec l'article 21.3 du RGPD) |
| Relire les conversations de la fenêtre de discussion pour contrôler et améliorer la qualité et l'exactitude des réponses de la Fenêtre de discussion | Notre intérêt légitime à délivrer une information exacte (article 6.1.f du RGPD) |
| Répondre à vos demandes d'exercice de vos droits | Respect d'une obligation légale (article 6.1.c du RGPD, en lien avec les articles 12 à 22 du RGPD) |
| Mesurer la fréquentation du Site de façon agrégée, sans cookie | Notre intérêt légitime à comprendre l'usage du Site (article 6.1.f du RGPD) |
| Retenir le pays ou la langue que vous avez choisis | Notre intérêt légitime à vous présenter la version du Site que vous avez choisie (article 6.1.f du RGPD) |
| Tenir la comptabilité, conserver les preuves, gérer les réclamations et les litiges | Notre intérêt légitime à la gestion de notre activité et à la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice (article 6.1.f du RGPD) et, lorsqu'une obligation légale prévue par le droit de l'Union ou d'un État membre s'impose à nous, le respect de cette obligation (article 6.1.c du RGPD) |
| Prévenir la fraude au paiement, notamment les tentatives de substitution de coordonnées bancaires | Notre intérêt légitime et celui de nos clients à la sécurité des paiements (article 6.1.f du RGPD) |
6.2 Pour obtenir des prix, nous transmettons aux fabricants les caractéristiques techniques de votre projet, sans vos coordonnées.
6.3 Aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire, au sens de l'article 22 du RGPD, n'est prise à votre sujet.
6.4 Nous ne traitons pas vos données pour des finalités incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été collectées. En particulier, nous n'utilisons pas les données du formulaire de demande de devis ou de la fenêtre de discussion pour vous adresser des messages de prospection sans rapport avec votre demande, ni à des fins de ciblage publicitaire.
6.5 Aucun des traitements décrits dans la présente politique n'est fondé sur votre consentement. Si nous proposions à l'avenir un traitement fondé sur le consentement, nous recueillerions votre consentement au préalable, et vous pourriez le retirer à tout moment, sans que cela porte atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
Article 7. Intérêts légitimes poursuivis
7.1 Lorsqu'un traitement est fondé sur notre intérêt légitime, nous avons vérifié que cet intérêt ne prévaut pas sur vos intérêts ou vos libertés et droits fondamentaux, en tenant compte des éléments suivants.
7.2 Protection de nos services. Le comptage des envois par adresse IP pendant une minute, sans conservation de l'adresse, et la conservation d'une seule empreinte chiffrée de l'adresse IP des utilisateurs de la fenêtre de discussion sont des mesures limitées, qui ne nous permettent pas de vous identifier.
7.3 Prospection commerciale. Nos messages ne s'adressent qu'à des professionnels, à des adresses générales d'établissement publiées par eux, et portent sur des produits en rapport avec leur activité professionnelle. Leur nombre est limité à deux ; chacun nous identifie et vous permet de vous opposer gratuitement et simplement ; une adresse restée sans réponse est effacée 12 mois après notre dernier message.
7.4 Mesure d'audience et choix du pays. La mesure d'audience n'utilise ni cookie ni identifiant et ne produit que des statistiques agrégées. Le cookie « pays » ne contient que le pays ou la langue que vous avez choisis et sert seulement à ne plus vous rediriger.
7.5 Qualité des réponses automatisées. La relecture des conversations nous permet de corriger les réponses inexactes et de veiller à ce que la Fenêtre de discussion ne délivre que des informations vérifiées. Les conversations sont effacées automatiquement après 12 mois.
7.6 Gestion de notre activité, des réclamations et prévention de la fraude. Ces traitements ne portent que sur les données de nos prospects et clients nécessaires à ces finalités.
7.7 Vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur notre intérêt légitime, et vous opposer à tout moment, sans motif, à la prospection (articles 14 et 15).
Article 8. Données obligatoires et facultatives
8.1 Les champs signalés comme obligatoires dans le formulaire de demande de devis sont nécessaires à l'établissement d'un devis : sans eux, nous ne pouvons pas étudier votre projet. Les autres champs, notamment le téléphone, le nom de l'établissement, l'échéance et le message, sont facultatifs.
8.2 La fourniture des données nécessaires à la conclusion et à l'exécution d'un contrat, notamment pour la facturation, la livraison et le dédouanement, a un caractère contractuel : sans elles, la commande ne peut pas être exécutée.
8.3 Laisser votre contact dans la fenêtre de discussion est facultatif. Sans lui, la Fenêtre de discussion peut répondre à vos questions, mais nous ne pouvons pas vous recontacter.
Article 9. Fenêtre de discussion
9.1 Les réponses de la Fenêtre de discussion sont produites par un système automatisé, fondé sur l'intelligence artificielle, et non par une personne. La Fenêtre de discussion l'indique à son ouverture et répond avec exactitude si vous demandez si vous parlez à une personne, conformément aux exigences de transparence applicables aux systèmes destinés à interagir avec des personnes physiques (règlement (UE) 2024/1689, article 50).
9.2 Les réponses de la Fenêtre de discussion sont rédigées et relues à l'aide de prestataires de conversation automatisée agissant comme nos sous-traitants (article 10.2). Nous excluons les prestataires qui conservent les données ou les réutilisent pour leurs propres besoins.
9.3 Nous relisons les conversations pour contrôler et améliorer la qualité et l'exactitude des réponses de la Fenêtre de discussion (article 6).
9.4 La Fenêtre de discussion délivre des informations générales et aide à préparer votre devis. Elle ne prend aucune décision à votre sujet, ne conclut aucun contrat et ne communique jamais de coordonnées bancaires. Seul le devis écrit nous engage.
9.5 La Fenêtre de discussion n'accède pas à votre navigation sur d'autres sites, ne dépose aucun cookie et n'utilise pas votre conversation pour établir un profil publicitaire.
9.6 Vous pouvez à tout moment demander à parler à une personne. Votre contact et la transcription de la conversation sont alors transmis à l'équipe Lodgeyard (article 4.3).
9.7 Pour limiter les abus, des tentatives répétées de détourner la Fenêtre de discussion de son objet peuvent conduire celle-ci à cesser de répondre à la même connexion pendant 30 jours. Cette mesure n'utilise que l'empreinte chiffrée de l'adresse IP.
9.8 Les conversations sont effacées automatiquement 12 mois après leur dernier message. Vous pouvez nous demander d'effacer une conversation plus tôt en écrivant à contact@lodgeyard.com.
Article 10. Destinataires
10.1 Au sein de REXOR GROUP LLC
Vos données ne sont accessibles qu'aux personnes de REXOR GROUP LLC qui en ont besoin pour l'exercice de leurs missions.
10.2 Sous-traitants
Nous recourons à des prestataires techniques qui agissent sur nos instructions, en qualité de sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD, en vertu de contrats qui les astreignent à la confidentialité et à la sécurité :
- prestataire d'hébergement et de diffusion de contenus, établi aux États-Unis : hébergement du Site et de la fenêtre de discussion, stockage des demandes de devis et des conversations, acheminement des courriers électroniques, protection du Site contre les attaques et les abus, mesure d'audience sans cookie. Ce prestataire est aussi l'hébergeur identifié dans les mentions légales du Site ;
- prestataire de messagerie électronique, établi aux États-Unis : notre boîte aux lettres, dans laquelle nous recevons les alertes des demandes de devis et notre correspondance ;
- prestataires de conversation automatisée, établis aux États-Unis : rédaction et relecture des réponses de la Fenêtre de discussion (en excluant les fournisseurs qui conservent ou réutilisent les données), et assistance à la rédaction et au tri de notre correspondance ;
- service de messagerie interne de l'équipe : transmission à l'équipe des demandes de contact faites dans la fenêtre de discussion, avec la transcription de la conversation.
Chaque sous-traitant ne traite les données que pour le service qui lui est confié et ne peut pas les utiliser pour ses propres besoins. Un sous-traitant ne peut recruter un autre sous-traitant que dans les conditions de l'article 28, paragraphes 2 et 4, du RGPD, qui lui imposent les mêmes obligations en matière de protection des données.
La liste de nos sous-traitants, avec leur nom, est communiquée sur simple demande à contact@lodgeyard.com.
10.3 Tiers indépendants
Pour établir et exécuter votre devis clé en main, nous transmettons en outre :
- vos coordonnées et l'adresse de votre site à l'installateur partenaire nommé dans le devis ;
- pour le dédouanement, votre raison sociale et vos numéros EORI et de TVA au transitaire qui agit en votre nom ;
- aux transporteurs chargés de la livraison, l'adresse de livraison et les coordonnées de la personne qui réceptionne la livraison.
Ces entreprises traitent ces données pour leur propre contrat avec vous ou pour l'exécution de leurs propres prestations, sous leur propre responsabilité.
10.4 Autorités
Vos données peuvent être communiquées aux autorités publiques compétentes lorsque la loi l'exige, et dans la mesure nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.
10.5 Absence de vente
Vos données ne sont ni vendues ni louées.
Article 11. Transferts hors de l'Union européenne
11.1 Vos données sont traitées hors de l'Union européenne :
- aux États-Unis, où se trouvent REXOR GROUP LLC et ses prestataires d'hébergement, de messagerie électronique et de conversation automatisée ;
- dans la région Asie-Pacifique, où est hébergée la base des conversations de la fenêtre de discussion ;
- aux Philippines, d'où travaille son dirigeant ;
- pour le service de messagerie interne de l'équipe, dans les pays où ce service exploite son infrastructure.
Les Philippines ne font pas l'objet d'une décision d'adéquation de la Commission européenne.
11.2 REXOR GROUP LLC étant établie hors de l'Union européenne, les données que vous nous adressez sont reçues hors de l'Union.
11.3 Garanties. Les transferts vers nos prestataires sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (décision d'exécution (UE) 2021/914 du 4 juin 2021) et, pour le prestataire d'hébergement et de diffusion de contenus, par le cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework, décision d'exécution (UE) 2023/1795 du 10 juillet 2023). Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en nous écrivant.
11.4 Commandes. Si vous passez commande, le nom de votre entreprise et l'adresse de livraison figurent sur les documents de transport et de douane de vos unités, qui sont établis en Chine et traités par des transitaires et des transporteurs. Ces transferts, limités à ce qui est nécessaire au transport et au dédouanement des unités, reposent sur les dérogations prévues à l'article 49, paragraphe 1, du RGPD pour les transferts nécessaires à l'exécution d'un contrat.
Article 12. Durées de conservation
12.1 Nous conservons vos données pendant les durées suivantes :
| Données | Durée de conservation |
|---|---|
| Établissement que nous avons contacté et qui n'a pas répondu | Adresse effacée 12 mois après notre dernier message |
| Conversation de la fenêtre de discussion, avec l'empreinte chiffrée de l'adresse IP | Effacée automatiquement 12 mois après son dernier message |
| Mesure de limitation de la fenêtre de discussion après des abus répétés | 30 jours |
| Demande de devis et échanges, si vous ne devenez pas client | Trois ans à compter de votre dernier contact avec nous ; l'enregistrement du formulaire est effacé automatiquement trois ans après son envoi |
| Données des clients | La durée de la relation commerciale, puis trois ans, sous réserve des durées imposées par la loi pour les pièces comptables |
| Liste d'opposition (prospection) | Au moins trois ans, uniquement pour ne plus vous écrire |
| Adresse IP utilisée pour limiter les abus du formulaire | Une minute, sans conservation |
| Pays de connexion utilisé pour vous diriger vers votre version | Ni enregistré ni conservé |
| Cookie « pays » | 12 mois |
| Identifiant de conversation gardé dans votre navigateur (stockage local) | Jusqu'à 12 mois après votre dernier message |
12.2 En cas de réclamation ou de litige, les données nécessaires à son traitement sont conservées jusqu'à son règlement définitif et l'expiration des délais de recours.
12.3 À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
12.4 Nous prenons des mesures raisonnables pour que vos données restent exactes et à jour. Merci de nous signaler toute modification des données que vous nous avez communiquées, notamment vos coordonnées et celles de votre entreprise.
Article 13. Sécurité
13.1 Compte tenu de l'état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement, nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, conformément à l'article 32 du RGPD, notamment :
- le chiffrement des échanges entre votre navigateur et le Site (HTTPS, avec sécurité stricte du transport) ;
- la limitation de l'accès aux données aux personnes qui en ont besoin ;
- la limitation du nombre d'envois du formulaire et le remplacement de l'adresse IP des utilisateurs de la fenêtre de discussion par une empreinte chiffrée ;
- l'effacement automatique des conversations et des demandes de devis au terme de leur durée de conservation ;
- la règle selon laquelle nos coordonnées bancaires ne figurent que sur nos factures pro forma, et jamais dans la fenêtre de discussion.
13.2 La sécurité dépend aussi de vous : ne nous adressez pas de données sensibles par courrier électronique, vérifiez que vous êtes bien sur lodgeyard.com avant de saisir des informations, et n'effectuez jamais de paiement sur des coordonnées bancaires qui ne figurent pas sur notre facture pro forma, même si un message qui semble venir de nous vous le demande.
13.3 En cas de violation de données personnelles, nous la notifions à l'autorité de contrôle compétente et, lorsque cela est requis, aux personnes concernées, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.
Article 14. Vos droits
14.1 Dans les conditions et limites prévues par le RGPD, vous disposez des droits suivants :
- droit d'accès (article 15) : obtenir la confirmation que vos données sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, une copie de celles-ci et des informations sur leur traitement ;
- droit de rectification (article 16) : faire corriger les données inexactes et compléter les données incomplètes ;
- droit à l'effacement (article 17) : faire supprimer vos données, notamment lorsqu'elles ne sont plus nécessaires ou que vous vous êtes opposé à leur traitement, sous réserve des exceptions prévues par cet article ;
- droit à la limitation du traitement (article 18) : obtenir la limitation du traitement de vos données, notamment pendant la vérification de leur exactitude ou du bien-fondé d'une opposition ;
- droit à la portabilité (article 20) : recevoir les données que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les faire transmettre à un autre responsable du traitement, lorsque le traitement est fondé sur un contrat et effectué à l'aide de procédés automatisés ;
- droit d'opposition (article 21) : vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur notre intérêt légitime, et vous opposer à tout moment, sans motif, au traitement à des fins de prospection (article 15) ;
- droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès, conformément à l'article 85 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.
14.2 Pour exercer vos droits, écrivez à contact@lodgeyard.com ou à notre adresse postale (article 3). Nous pouvons vous demander des informations complémentaires en cas de doute raisonnable sur votre identité (article 12, paragraphe 6, du RGPD).
14.3 Nous répondons dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes ; nous vous en informons alors dans le premier mois (article 12, paragraphe 3, du RGPD). L'exercice de vos droits est gratuit, sauf demande manifestement infondée ou excessive (article 12, paragraphe 5, du RGPD).
14.4 Lorsque nous rectifions ou effaçons des données, ou en limitons le traitement, à votre demande, nous le notifions à chaque destinataire auquel elles ont été communiquées, à moins qu'une telle notification se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés, et nous vous indiquons ces destinataires si vous le demandez (article 19 du RGPD).
14.5 Lorsque nous ne pouvons pas faire droit à une demande, en tout ou en partie, notamment parce que les données doivent être conservées pour respecter une obligation légale ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, nous vous en indiquons les motifs et vous rappelons votre droit d'introduire une réclamation (article 16).
14.6 Si vous nous demandez d'effacer vos données et de ne plus vous contacter, nous ne conservons, dans la liste d'opposition, que les informations nécessaires au respect de cette demande (article 15).
Article 15. Opposition à la prospection
15.1 Vous pouvez à tout moment, sans motif et sans frais, refuser de recevoir nos messages de prospection :
- en répondant « STOP » ;
- ou en écrivant à contact@lodgeyard.com.
15.2 Vous recevez une confirmation sous 48 heures.
15.3 Nos messages de prospection sont adressés par courrier électronique à des professionnels uniquement, conformément à l'article L34-5 du code des postes et des communications électroniques et aux règles de la CNIL relatives à la prospection entre professionnels : ils portent sur des produits en rapport avec l'activité professionnelle du destinataire, identifient REXOR GROUP LLC et la marque Lodgeyard, et indiquent comment s'opposer à la réception de nouveaux messages.
15.4 Lorsque vous vous y opposez, nous gardons votre adresse dans une liste d'opposition, qui sert uniquement à ne plus vous écrire, pendant au moins trois ans.
Article 16. Réclamation
16.1 Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 (cnil.fr), ou à l'autorité de contrôle de l'État membre de l'Union européenne dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise (article 77 du RGPD).
16.2 Vous pouvez aussi nous écrire au préalable à contact@lodgeyard.com, afin que nous tentions de répondre à votre demande.
Article 17. Cookies et autres traceurs
17.1 Le Site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience ni de publicité. Nous mesurons la fréquentation sans cookie ni identifiant. La fenêtre de discussion ne dépose aucun cookie et n'écrit rien dans votre navigateur avant que vous l'ouvriez en cliquant dessus. Elle garde ensuite dans le stockage de session de votre navigateur, effacé à la fermeture de l'onglet, ses réglages d'affichage et son état ouvert ou fermé pendant la visite et, sur rexorcloser.com, qui l'affiche, ses textes et réglages d'affichage. Dès votre premier message, elle garde aussi l'identifiant de votre conversation dans le stockage local de votre navigateur, sur lodgeyard.com et sur rexorcloser.com, jusqu'à 12 mois après votre dernier message, aussi longtemps que la conversation elle-même (article 9.8), pour reprendre la conversation là où elle s'était arrêtée quand vous revenez. Cet identifiant ne sert à rien d'autre : ni publicité, ni suivi d'un site à l'autre. Vous pouvez aussi l'effacer depuis la fenêtre de discussion, avec le lien « Nouvelle conversation ». Si vous supprimez les données du Site et de rexorcloser.com dans votre navigateur, l'identifiant est effacé et la conversation ne reprend plus automatiquement ; elle reste conservée dans les conditions de l'article 9.8, et vous pouvez en demander l'effacement plus tôt. Notre hébergeur peut déposer un cookie technique strictement nécessaire à la sécurité du Site. Si vous choisissez vous-même un pays ou une langue, le cookie fonctionnel « pays » retient ce choix pendant 12 mois.
17.2 Ces traceurs sont strictement nécessaires au service que vous demandez ou à la sécurité du Site et ne requièrent pas de consentement. L'identifiant de conversation, en particulier, n'est écrit qu'à partir de votre premier message et sert uniquement à fournir la conversation que vous avez demandée. Ils sont décrits en détail dans notre politique relative aux cookies.
Article 18. Mineurs
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