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Acheter un hébergement fabriqué en Chine : les règles à connaître

Une grande partie des capsules et maisons déployables vendues aux campings est fabriquée en Chine. L'achat peut être sûr, à condition de connaître les règles d'importation et d'exiger les bons documents. Voici l'essentiel, point par point.

Qui importe ?

Dans une vente rendue sur votre site (Incoterm DAP), le vendeur organise le transport jusqu'au camping et c'est l'acheteur qui dédouane l'unité, en son nom, par l'intermédiaire d'un commissionnaire en douane. Il faut pour cela un numéro EORI, que toute entreprise peut obtenir gratuitement auprès de la douane.

Droits de douane et TVA à l'importation

• Classement : les constructions préfabriquées relèvent de la position 9406 du système harmonisé (9406 10 en bois, 9406 20 pour les unités de construction modulaires en acier, 9406 90 pour les autres).
• Droits : le taux de droit indiqué par les sources consultées est de 2,7 % de la valeur en douane ; la sous-position exacte et son taux se confirment dans la base TARIC au moment du dédouanement.
• TVA : pour une entreprise identifiée à la TVA en France, l'autoliquidation de la TVA à l'importation est obligatoire et automatique depuis le 1^er janvier 2022 (douane.gouv.fr) : elle est déclarée et déduite sur la même déclaration, sans avance de trésorerie.

Amiante : une preuve, pas une promesse

La fabrication, l'importation, la mise sur le marché et la vente de tout produit contenant de l'amiante sont interdites en France (décret n° 96-1133, article 1). Certains matériaux de construction fabriqués hors d'Europe peuvent pourtant en contenir. Une déclaration « sans amiante » du fabricant ne suffit pas : exigez un rapport d'analyse d'un laboratoire accrédité, matériau par matériau (panneaux, plaques de plancher, mastics, isolants), portant sur la production expédiée.

Marquage CE : ce qu'il couvre

Les composants soumis à une réglementation européenne, comme le matériel électrique, doivent porter le marquage CE et être accompagnés de leur déclaration UE de conformité. Aucune norme harmonisée ne couvre, à notre connaissance, une habitation légère de loisirs complète : méfiez-vous d'une « unité certifiée CE » sans déclaration précise. Demandez la liste des composants, leurs marquages et leurs déclarations, et le schéma de l'installation électrique en 230 V.

Un opérateur établi dans l'Union européenne

Pour les produits concernés, la réglementation européenne exige un opérateur économique établi dans l'Union, dont le nom et l'adresse figurent sur le produit, son emballage ou ses documents d'accompagnement (règlement (UE) 2019/1020, article 4, et règlement (UE) 2023/988 sur la sécurité générale des produits, article 16). Pour un fabricant situé hors de l'Union, il s'agit en général d'un mandataire désigné par écrit. Sans ces informations, la marchandise peut être retenue en douane.

Inspection et paiements

Faites inspecter chaque expédition par un organisme indépendant avant le chargement : conformité au devis, finitions, essais électriques, photos. Liez les paiements à ces étapes. Chez Lodgeyard, le camping verse 40 % à la commande et le solde à réception du rapport d'inspection, avant le départ de l'usine, sur les seules coordonnées bancaires de la facture pro forma.

Délais

Comptez environ trois mois entre la commande et la livraison : la fabrication (30 à 50 jours selon les usines), l'inspection, la traversée (cinq à six semaines entre la Chine et un port français) et la livraison sur site. Pour une ouverture au printemps, la commande se passe idéalement au début de l'hiver.

Ce que fait Lodgeyard

Nous sélectionnons et mettons en concurrence les fabricants, vérifions leurs documents à la source (registres officiels, rapports de laboratoire), faisons inspecter chaque expédition et organisons le transport jusqu'à votre site. Vous restez l'importateur, et vos entreprises réalisent la mise en place et les raccordements. Nos engagements détaillent chaque étape.

Guide mis à jour le 21 octobre 2026. Information générale, qui ne remplace pas l'avis de votre commissionnaire en douane.