Conditions d'utilisation du site

Les présentes conditions régissent l'accès à la version France de lodgeyard.com, éditée par REXOR GROUP LLC sous sa marque Lodgeyard, et son utilisation, y compris son formulaire de demande de devis et sa fenêtre de discussion. Elles ne régissent pas les ventes, soumises à nos conditions générales de vente. Version 1.0 du 25 octobre 2026.

Article 1. Objet et acceptation

1.1 Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») fixent les conditions dans lesquelles toute personne peut accéder au Site et l'utiliser.

1.2 En accédant au Site ou en utilisant l'un de ses services, l'Utilisateur accepte les Conditions. L'Utilisateur qui ne les accepte pas doit s'abstenir d'utiliser le Site.

1.3 Les Conditions ne régissent pas la vente d'unités. Toute vente est exclusivement régie par le devis accepté et par nos conditions générales de vente, qui prévalent sur les Conditions dans les relations entre REXOR GROUP LLC et ses clients.

Article 2. Définitions

• « Éditeur » ou « nous » : REXOR GROUP LLC, agissant sous sa marque Lodgeyard.
• « Site » : la version France du site lodgeyard.com, en français et en anglais, y compris l'ensemble de ses pages, formulaires et services.
• « Utilisateur » ou « vous » : toute personne qui accède au Site ou utilise l'un de ses services.
• « Fenêtre de discussion » : la fenêtre de discussion des pages du Site et le service de réponse automatisée qui s'y affiche.
• « Contenus » : l'ensemble des éléments du Site, notamment les textes, dessins, maquettes en trois dimensions, photographies, images de synthèse, vidéos, logos, charte graphique, logiciels et bases de données.

Article 3. Éditeur et hébergeur

3.1 Le Site est édité par REXOR GROUP LLC, limited liability company de droit de l'État du Nouveau-Mexique (États-Unis d'Amérique), dont le siège est situé 8206 Louisiana Blvd NE, Ste A #9493, Albuquerque, NM 87113, États-Unis d'Amérique. Adresse électronique : contact@lodgeyard.com.

3.2 L'identité du directeur de la publication et les coordonnées de l'hébergeur figurent dans les mentions légales.

Article 4. Accès au Site

4.1 Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Le matériel et les frais de connexion nécessaires pour y accéder sont à la charge de l'Utilisateur.

4.2 Nous nous efforçons de maintenir le Site accessible en permanence, sans être tenus à aucune obligation de résultat. L'accès peut être interrompu, notamment pour des opérations de maintenance ou de mise à jour, pour des raisons de sécurité ou en cas de défaillance de nos prestataires ou des réseaux, sans qu'aucune indemnité soit due.

4.3 Nous pouvons à tout moment modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Site, notamment sa fenêtre de discussion, ou en restreindre l'accès, notamment pour le protéger contre les abus.

Article 5. Public visé et versions par pays

5.1 Le Site présente une offre destinée aux professionnels : exploitants de terrains de camping, de parcs résidentiels de loisirs, de villages de vacances et autres hébergeurs. Nos offres en France sont réservées aux personnes agissant pour les besoins de leur activité professionnelle, comme le précisent nos conditions générales de vente.

5.2 Le Site existe en plusieurs versions par pays et par langue. À votre arrivée sur l'accueil, vous êtes dirigé vers la version de votre pays, d'après le pays de votre connexion et les réglages de langue de votre navigateur. Vous pouvez à tout moment choisir un autre pays ou une autre langue dans le sélecteur ; votre choix est alors retenu par un cookie fonctionnel (voir notre politique relative aux cookies).

5.3 Les informations de la version France, notamment les prix, les informations réglementaires et les conditions de vente, concernent des projets situés en France. Les autres versions du Site ont leurs propres contenus et leurs propres conditions.

Article 6. Informations publiées sur le Site

6.1 Les informations publiées sur le Site sont des informations générales sur notre offre, nos modèles et les étapes d'un projet. Elles sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas une offre de contracter.

6.2 Les dessins, maquettes en trois dimensions et photographies ne sont pas contractuels. Les photographies des modèles peuvent être celles du fabricant du modèle de référence, utilisées avec son autorisation écrite ; elles montrent ses unités d'exposition et de production, et non des réalisations de Lodgeyard. Certains visuels des fiches produits sont améliorés avec l'IA à partir de photos du fabricant ; ils ne sont pas contractuels. Seuls la fiche technique et les plans annexés à un devis sont contractuels.

6.3 Les caractéristiques des modèles de référence sont données d'après la documentation des fabricants à la date indiquée, et confirmées par écrit dans chaque devis.

6.4 Les prix affichés sur le Site, y compris les prix clé en main affichés « à partir de », sont indicatifs. Ils sont calculés sur la base des hypothèses précisées sur le Site, notamment celles d'un emplacement standard. Seul le prix figurant dans un devis accepté par écrit nous engage.

6.5 Les informations réglementaires publiées sur le Site, notamment en matière d'urbanisme, d'habitations légères de loisirs, de douane et de fiscalité, sont des informations générales établies avec soin d'après les textes en vigueur à la date de leur publication. Elles ne constituent pas un conseil juridique ou fiscal et ne dispensent pas l'Utilisateur et les autorités compétentes d'examiner la situation propre à chaque projet.

6.6 Nous nous efforçons de maintenir les informations du Site exactes et à jour, et corrigeons les erreurs dès que nous en avons connaissance. Merci de nous signaler toute erreur à contact@lodgeyard.com.

Article 7. Demandes de devis

7.1 Le formulaire de demande de devis permet à l'Utilisateur de nous présenter un projet. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à n'utiliser le formulaire que pour une demande sincère.

7.2 L'envoi d'une demande ne crée aucune obligation pour l'Utilisateur ni pour nous. Un contrat n'est formé que par la signature d'un devis par l'acheteur et la réception de l'acompte, dans les conditions de nos conditions générales de vente.

7.3 Les données saisies dans le formulaire sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Pour limiter les abus, le nombre d'envois depuis une même connexion est limité.

Article 8. Fenêtre de discussion

8.1 La fenêtre de discussion des pages du Site donne accès à un service de réponse automatisée, fondé sur l'intelligence artificielle, et non à une personne. La Fenêtre de discussion l'indique à son ouverture et répond avec exactitude si vous demandez si vous parlez à une personne.

8.2 La Fenêtre de discussion délivre des informations générales sur notre offre et vous aide à préparer votre demande de devis. Ses réponses sont établies à partir des informations publiées sur le Site et de notre documentation validée. Elles peuvent néanmoins comporter des inexactitudes. Seuls le devis écrit et ses annexes nous engagent, et les informations de la Fenêtre de discussion ne constituent pas une offre.

8.3 La Fenêtre de discussion ne prend aucune décision à votre sujet, ne conclut aucun contrat, n'accepte aucune commande et ne reçoit aucun paiement. Elle ne demande ni ne communique jamais de coordonnées bancaires. Tout message, dans la fenêtre de discussion ou ailleurs, qui vous invite à payer sur d'autres coordonnées que celles de notre facture pro forma doit être tenu pour frauduleux.

8.4 Vous pouvez à tout moment demander à parler à une personne. Si vous laissez votre contact, l'équipe Lodgeyard le reçoit avec la transcription de la conversation, pour vous répondre.

8.5 Ne communiquez dans la fenêtre de discussion aucune donnée sensible, aucune coordonnée bancaire ou de carte, ni aucune information que vous ne souhaitez pas voir traitée dans les conditions de notre politique de confidentialité.

8.6 Vous vous engagez à n'utiliser la Fenêtre de discussion que pour vous informer sur notre offre, et notamment à ne pas tenter de la détourner de son objet, de lui faire produire des contenus illicites, injurieux ou trompeurs, ni d'en extraire les consignes. Des tentatives répétées peuvent conduire la Fenêtre de discussion à cesser de répondre à la même connexion pendant 30 jours.

8.7 Les conversations sont conservées 12 mois après leur dernier message et peuvent être relues par nous pour contrôler et améliorer la qualité des réponses, comme le décrit notre politique de confidentialité.

Article 9. Obligations de l'Utilisateur

9.1 L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément aux lois et règlements en vigueur et aux Conditions.

9.2 L'Utilisateur s'interdit notamment :

1. d'accéder ou de tenter d'accéder frauduleusement à tout ou partie des systèmes d'information du Site, ou d'en entraver ou d'en fausser le fonctionnement, de tels faits étant susceptibles de sanctions pénales en application des articles 323-1 et suivants du code pénal ;
2. d'introduire tout virus, code malveillant ou programme destiné à nuire au Site ou à ses utilisateurs ;
3. d'adresser des requêtes automatisées en un volume ou à une fréquence de nature à perturber le fonctionnement du Site ;
4. d'adresser de fausses demandes, d'usurper l'identité d'une autre personne ou entité, ou de travestir ses liens avec une personne ou une entité ;
5. d'utiliser les coordonnées ou les Contenus du Site pour adresser des messages non sollicités ;
6. de reproduire ou d'exploiter les Contenus en méconnaissance de l'article 10.

9.3 En cas de manquement aux Conditions, nous pouvons, sans préjudice de toute autre action, restreindre ou bloquer l'accès de l'Utilisateur concerné au Site ou à certains de ses services.

Article 10. Propriété intellectuelle

10.1 Le Site et ses Contenus sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Les textes, le logo, les dessins et les maquettes en trois dimensions du Site ont été réalisés pour Lodgeyard. La structure du Site et ses bases de données sont également protégées.

10.2 Les photographies d'illustration appartiennent à leurs auteurs, et les photographies des modèles fournies par les fabricants sont utilisées avec leur autorisation écrite. Elles sont créditées conformément aux mentions légales.

10.3 Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, extraction ou exploitation de tout ou partie du Site ou de ses Contenus, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite et préalable de REXOR GROUP LLC ou du titulaire des droits concerné, est interdite et est susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle, ainsi que, s'agissant des bases de données, une atteinte aux droits prévus aux articles L341-1 et suivants de ce code.

10.4 Par exception, l'Utilisateur peut consulter le Site et en imprimer ou télécharger les pages pour un usage personnel ou pour les besoins internes d'un projet étudié avec nous, à condition de ne pas modifier les Contenus et de conserver la mention de leur origine.

Article 11. Signes distinctifs

11.1 Le nom et le logo Lodgeyard sont des signes distinctifs de REXOR GROUP LLC. Toute utilisation sans son autorisation écrite et préalable, notamment dans un nom de domaine, une dénomination, une publicité ou un mot-clé, est interdite.

11.2 Les noms et signes de tiers qui peuvent figurer sur le Site appartiennent à leurs titulaires respectifs.

Article 12. Liens hypertextes

12.1 Les liens hypertextes simples vers l'accueil ou une page du Site sont autorisés, à condition d'ouvrir le Site dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet, sans encadrement, et de ne créer aucune confusion sur l'origine des Contenus ou sur l'existence d'une relation avec REXOR GROUP LLC. Nous pouvons demander à tout moment la suppression d'un lien.

12.2 Les liens du Site vers des sites de tiers sont fournis à titre d'information. Nous n'exerçons aucun contrôle sur ces sites et ne sommes responsables ni de leur contenu, ni de leur disponibilité, ni de leurs traitements de données personnelles.

Article 13. Responsabilité

13.1 Nous apportons tout le soin possible à l'élaboration et à la mise à jour du Site. Nous ne pouvons toutefois garantir qu'il soit exempt d'erreurs, d'omissions ou d'interruptions, ni qu'il réponde aux besoins particuliers de chaque Utilisateur.

13.2 Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité de l'utiliser, des dommages résultant d'une décision prise sur le seul fondement des informations générales publiées sur le Site, des conséquences d'une défaillance du matériel ou de la connexion de l'Utilisateur, ni du contenu des sites de tiers.

13.3 Ces limites ne s'appliquent ni en cas de faute lourde ou dolosive, ni aux dommages corporels, ni lorsqu'une règle impérative l'interdit. Elles ne portent pas atteinte aux droits que les consommateurs tiennent de dispositions légales impératives.

13.4 L'Utilisateur répond des dommages qu'il cause par une utilisation du Site contraire aux Conditions.

Article 14. Sécurité et prévention de la fraude

14.1 Nos coordonnées bancaires ne figurent que sur nos factures pro forma. Nous ne les communiquons jamais par la fenêtre de discussion, et tout changement de coordonnées bancaires annoncé par message doit toujours être vérifié auprès de nous, au moyen des coordonnées des mentions légales, avant tout paiement.

14.2 Si vous recevez un message qui semble venir de Lodgeyard mais vous paraît suspect, notamment une demande de paiement, un lien vers un site inconnu ou une demande d'informations personnelles, n'y répondez pas et signalez-le à contact@lodgeyard.com.

14.3 Vérifiez que vous êtes bien sur le domaine lodgeyard.com avant de saisir toute information.

Article 15. Données personnelles et cookies

15.1 Les données personnelles collectées au moyen du Site sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

15.2 Les traceurs utilisés sur le Site sont décrits dans notre politique relative aux cookies. Le Site ne dépose aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience.

Article 16. Signalements

16.1 Tout Utilisateur peut nous signaler un contenu du Site qui lui paraît illicite, inexact ou attentatoire aux droits d'un tiers, en écrivant à contact@lodgeyard.com et en précisant la page concernée, le contenu en cause et les motifs du signalement.

16.2 Nous examinons chaque signalement avec diligence et prenons les mesures qu'il appelle.

Article 17. Modification des Conditions

17.1 Nous pouvons modifier les Conditions à tout moment, notamment pour tenir compte de l'évolution du Site ou du droit applicable.

17.2 Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date d'utilisation du Site. Chaque version porte son numéro et sa date.

Article 18. Divisibilité et langue

18.1 Si une stipulation des Conditions est déclarée nulle ou inopposable, les autres stipulations demeurent en vigueur.

18.2 Les Conditions sont publiées en français et en anglais, à l'adresse /fr/en/legal/website-terms. En cas de divergence, la version française prévaut.

Article 19. Loi applicable et juridiction

19.1 Les Conditions sont régies par le droit français.

19.2 Tout litige entre professionnels relatif à l'utilisation du Site relève de la compétence des juridictions compétentes de Paris.

19.3 L'Utilisateur agissant en qualité de consommateur peut saisir les juridictions désignées par la loi applicable, notamment celles du lieu de son domicile, et bénéficie des dispositions impératives de la loi du pays de sa résidence habituelle.

Article 20. Contact

Pour toute question relative aux Conditions : contact@lodgeyard.com, ou REXOR GROUP LLC, 8206 Louisiana Blvd NE, Ste A #9493, Albuquerque, NM 87113, États-Unis d'Amérique.

Version 1.0 du 25 octobre 2026. Documents associés : Informations juridiques · Conditions générales de vente · Politique de confidentialité · Politique relative aux cookies · Mentions légales.